Les cadres du secteur public

Résumé du document

Dans une organisation productive, les cadres se distinguent des employés d'exécution soit de façon hiérarchique (rôle de direction et de coordination impliquant l'exercice d'une autorité) soit de façon fonctionnelle (fonction impliquant des responsabilités). Les cadres du secteur public relèvent à la fois des SPIC et des SPA. Ceux qui relèvent des SPIC sont soumis à un régime de droit privé ne les distinguant pas des cadres du secteur privé , dans les limites posées par les statuts légaux et réglementaires et par les jurisprudences De Robert Lafrégeyre et Jalenques de Labeau. Ceux qui relèvent des SPA sont, exception faite des statuts autonomes , soumis au statut général de la fonction publique (SGFP).
Mais le SGFP ne définit pas la notion de cadre du secteur public. Un rapprochement avec les fonctionnaires de catégorie A est toutefois possible (I). Mais il demeure imparfait car la définition des cadres du secteur public est avant tout fonctionnelle : les fonctions occupées par les cadres du secteur public déterminent un déroulement de carrière et des modalités de nomination particuliers (II).

Extraits

[...] Cette proposition a jusqu'alors été rejetée, notamment en raison de la relative faiblesse des fonctions d'encadrement strict dans le secteur public. Bibliographie Jean-Marie AUBY, Jean-Bernard AUBY, Didier JEAN-PIERRE & Antony TAILLEFAIT, Droit de la fonction publique, ed Précis Dalloz René CHAPUS, Droit administratif général, tome ed Montchrestien Francis HAMON, Droit des fonctions publiques LGDJ, Systèmes Droit Jean-Paul JUES, Les cadres en France PUF, Que sais-je ? Jean PRADA (dir.), Rapport sur l'encadrement supérieur de l'Etat in La revue administrative, 280, juillet-août 1994, pp. [...]

[...] Les cadres du secteur public relèvent à la fois des SPIC et des SPA. Ceux qui relèvent des SPIC sont soumis à un régime de droit privé ne les distinguant pas des cadres du secteur privé[1], dans les limites posées par les statuts légaux et réglementaires et par les jurisprudences De Robert Lafrégeyre et Jalenques de Labeau. Ceux qui relèvent des SPA sont, exception faite des statuts autonomes[2], soumis au statut général de la fonction publique (SGFP). Mais le SGFP ne définit pas la notion de cadre du secteur public. [...]

[...] Fonction publique d'Etat Fonction publique hospitalière Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes L'ENSP forme les cadres supérieurs de la FPH et le CNFPT les administrateurs territoriaux. [...]

[...] La place des cadres dans les effectifs est variable selon la fonction publique concernée. Source: Rapport de l'Observatoire de l'emploi public p L'assimilation des fonctionnaires de catégorie A aux cadres du secteur public ne rend qu'imparfaitement compte de la réalité. La définition des cadres du secteur public est plus fonctionnelle que juridique : les cadres du secteur public connaissent un déroulement de carrière et des modalités de nomination particuliers. ii les fonctions occupées par les cadres du secteur public déterminent un déroulement de carrière et des modalités de nomination particuliers. [...]

[...] Certaines écoles de formation sont des écoles dites de classement. C'est notamment le cas de l'ENA, dont le classement souvent critiqué est régulièrement remis en cause. Les fonctionnaires de catégorie B et C peuvent aspirer à passer dans la catégorie A par la voie du concours interne. Quant à la rémunération Selon le Pr. Chapus, de nombreux intérêts [ ] sont attachés au classement des corps. Le plus immédiat se manifeste sur le plan des rémunérations, d'autant moins médiocres que le niveau de corps est plus élevé. [...]