La branche famille de la Sécurité sociale

Résumé du document

La montée en puissance de la branche famille tout au long du XXème siècle révèle l'intrusion croissante de l'Etat dans la sphère familiale, au titre de la solidarité nationale. Elle s'inscrit dans le cadre des évolutions importantes des structures socio-économiques qu'a connue la société au cours de cette période, métamorphosant à plusieurs égards la politique familiale menée par l'Etat. Celle-ci occupe aujourd'hui une place importante au sein de la sécurité sociale, composée de strates distinctes rendant l'approche cohérente de l'ensemble peu aisée. A l'heure des fortes contraintes budgétaires que connait l'Etat et d'une sollicitation toujours plus importante de la branche famille, la question se pose de son efficacité tout autant que de sa pérennité. Au delà de ces aspects, c'est plus généralement le rôle que peut jouer aujourd'hui la politique menée par la branche famille qui est interrogé

Extraits

[...] La branche famille se caractérise par son universalisme (les prestations ne sont alors pas soumises à condition de ressources) et l'accent mis sur le soutien à la natalité dans le contexte de la sortie de la guerre (prime donnée au troisième enfant). À partir de la Vème République, les thèmes de la redistribution et de la sélectivité font leur apparition dans le cadre plus général de la lutte contre les inégalités. Les ressources du foyer deviennent une condition de l'obtention de certaines prestations, qui sont par ailleurs réservées à des catégories spécifiques de personnes. Les prestations et catégories sociales concernées par la branche famille s'élargissent pour inclure les invalides avec la création en 1975 de l'allocation adulte handicapée. [...]

[...] La branche famille fait face à d'importantes difficultés qui invitent à une réflexion quant aux conditions de sa pérennité La branche famille sert des prestations de masse : 10,8 millions d'allocataires touchaient au moins une prestation au 31/12/2010, correspondant à un peu plus de 29 millions de personnes couvertes, dont 12,6 millions d'enfants de moins de 20 ans. Elle connait une augmentation constante d'année en année, tant du fait de facteurs socio-économiques (crise économique, augmentation importante du chômage, augmentation des prix de l'immobilier ) que démographique (plus de naissances chaque année). La multiplicité des orientations suivies (compensation, natalité, redistribution, précarité, dépendance, conciliation vie privée et familiale) propose aux allocataires une offre globale de prestations qui se traduit également par une forte sollicitation et permet d'anticiper une augmentation continue du nombre d'allocataires. [...]

[...] - Le haut conseil de la famille, qui remplace en 2008 la Conférence de la Famille, anime le débat public sur la politique familiale, formule des propositions de réforme et réfléchit sur le financement de la branche famille. II. Servant des prestations de masse, la branche famille doit désormais relever le défi de son financement qui pourrait l'amener à repenser son architecture A. La branche famille se caractérise par une accumulation de prestations qui constituent une offre sociale globale 1. Les prestations générales d'entretien : les allocations familiales : instituées en 1932, elles sont ouvertes à compter du 2ème enfant et varient selon le nombre d'enfants à charge dans le foyer familial. [...]

[...] Une Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'État et la CNAF, arrête de manière pluriannuelle les grandes orientations suivies par la branche famille ; la COG se décline ensuite en contrats pluriannuels de gestion signés entre la CNAF et chacune des CAF ; - En dehors de la branche famille, le département joue également un rôle central en termes d'aides familiales, notamment dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance et la protection de l'enfance. Il élabore depuis 2004 le Schéma départemental de l'enfance qui identifie les besoins et les ressources du département. La commune apporte par les aides spécifiques qu'elle développe dans le cadre de sa politique sociale, une aide non négligeable aux familles. [...]

[...] Les postes les plus significatifs sont : les aides à la petite enfance (14,2 milliards), les aides au logement (15,4 milliards), les allocations familiales (12,5 milliards), la prise en charge de l'assurance vieillesse des parents au foyer milliards), la majoration de pension vieillesse milliards), et le RSA milliards). Ces dépenses sont financées pour moins de la moitié par des cotisations sociales (33 milliards), le reste provenant de la CSG (12 milliards), d'autres impôts affectés milliards) et d'abondements de la part de l'État. L'ensemble présentait un déficit de 1,83 milliard d'euros en 2009, contribuant ainsi au déficit d'ensemble de la sécurité sociale. [...]