Bonne foi et comportement contractuel

Thèmes abordés

réticence dolosive, acquéreurs, obligation d'information, bonne foi

Résumé du document

Les faits : les époux X vend aux époux Y un terrain, les époux Y assigne en annulation de la vente et DI.
La Cour d'appel refuse d'annuler la vente, les époux Y font grief à l'arrêt sur un moyen pris en 5 branches.
Être précis sur les moyens, être précis sur les faits, ce que retient la cours d'appel.
Dire ce que reproche les requérants ;
Dans l'introduction il fallait reprendre les faits, dire que la cour d'appel à débouter, dire que les époux forme un pourvoi en cassation selon le moyen divisé en 5 branches dont 3 seulement sont reproduits .
Dans l'introduction reprendre les branches du moyen, disait qu'il y avait réticence dolosive avec violation de certains articles.
1er branche, violation de 116 par le Cour d'appel. -règle de droit applicable, les faits de l'espèce, conclusion.
2ème branche, réticence dolosive dès lors... reproche de ne pas avoir retenu l'obligation d'information, nécessaire car carrière déterminente du consentement .
3ème branche,les requérants repproche qu'il n'y avait pas d'obligation d'information car ils n'étaient pas professionnel donc motif insuffisant et donc violation de 1134 et 1147.

Extraits

[...] L'impossible constatation de l'élément matériel de la réticence dolosive L'élément matériel de la réticence dolosive, le manquement à une obligation d'information L'impossibilité corrélative de reproche en l'absence d'obligation d'information, une réticence dolosive Une solution indépendante du comportement des vendeurs ( deux éléments pour retenir l'obligation d'information, on se fiche de savoir si les vendeurs ont gardé le silence de manière intentionnelle pour les tromper ce n'est pas grave car pas suffisant pour caractériser la réticence dolosive dès lors qu'il n'y a pas d'obligation d'information). CORRECTION : Bonne foi et comportement contractuel Comportement contractuel, comportement des parties pendant le contrat, avoir une définition ample pour pas trop restreindre le sujet. Bonne foi : conscience d'agir sans nuire à autrui, très subjectif. Intérêt du sujet : depuis 1804, article 1134 : Les conventions doivent être exécutés de bonne foi La bonne foi s'est développé dans les années 70. [...]

[...] Aucune réticence dolosive ne pouvait leur être reproché. -La carrière, son existence est connue -Les acquéreurs normalement vigilants ne pouvait pas passer à côté de ce fait, les vendeurs n'avaient pas à informer les acquéreurs et si il n'y avait pas d'obligation d'information il y avait pas réticence dolosive. Intérêt de l'arrêt : arrêt d'espèce , pas de visa, pas de formule, pas publié. Ici on a une abscence d'information sur un élément qui semble être déterminent du consentement qui les aurait dissuader d'acquérir et pourtant la CC ne sanctionne pas ce fait. [...]

[...] développement de la jurisprudence de la bonne foi en se fondant sur l'article 1134. La bonne foi vient tempérer la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat(alinéa 1 de 1134). La conception classique du contrat s'est que deux parties le conclut car ils ont des intérêts et que de ce fait un contractant peut être déloyale pour protéger ses intérêts. Trouver un équilibre. Problématique : Comment l'effectivité de la bonne foi se manifeste-t-il dans un contrat ? Comment le comportement contractuel est tempéré par la bonne foi ? [...]

[...] TD N°10 : Bonne foi et comportement contractuel CORRECTION examen blanc : C.Cass octobre 2012 Accroche : parler du silence, de la réticence, du dol. C'est precisemment cette question qui est en rapport avec l'arrêt. Les faits : les époux X vend aux époux Y un terrain, les époux Y assigne en annulation de la vente et DI. La Cour d'appel refuse d'annuler la vente, les époux Y font grief à l'arrêt sur un moyen pris en 5 branches. Être précis sur les moyens, être précis sur les faits, ce que retient la cours d'appel. [...]

[...] 3ème branche,les requérants repproche qu'il n'y avait pas d'obligation d'information car ils n'étaient pas professionnel donc motif insuffisant et donc violation de 1134 et 1147. Les moyens doivent être évoqués. Ne pas confondre la solution de la cours de cassation avec la solution de la cour d'appel. Problème de droit : la question posé à la CC était de savoir si il y avait réticence dolosive. Indiqué le dispositif : la CC rejette le pourvoi, selon les motifs suivants et on reprend les motifs . [...]