Biens collectifs des communautés villageoises

Résumé du document

Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux).



Un point de vue du géographe du développement local

Extraits

[...] Actuellement, ces biens s'appellent biens sectionaux Cf encadréé Section de commune et regroupent les biens historiques, plus les biens du domaine privéé des communes fusionnéées aprèès leur crééation, plus les acquisitions àà titre collectif effectuéées par les communautéés villageoises durant les 19 et 20èème sièècles. La Convention Nationale confirme le rôôle de protecteur de l'Etat sur les biens des communautéés villageoises, constamment affirméé par le pouvoir royal Charles IX (1571), Henri IV (1600), Louis XIV (1669). ; elle confie aux maires, alors surtout Ils le restent pour quelques compéétences non anodines. [...]

[...] (Il déétient aussi tous les moyens afin de jeter la propriéétéé individuelle ou collective dans le sas noir Les ressources captéées par Déécisions d'Utilitéé Publique (DUP) se retrouvent souvent, quelques annéées plus tard, dans l'escarcelle de grosses entreprises privéées : exemples, l'eau, les barrages . de la propriéétéé publique). Disons que, depuis longtemps, la situation n'a jamais éétéé aussi favorable aux lieux les plus péériphéériques de la Réépublique afin d'approcher la situation idééale dééfinie par la Charte d'Athèènes (1936). Les sections de commune restent les seules collectivitéés sous tutelle depuis les lois de la Convention Nationale et le code civil Napolééon. [...]

[...] Nous pouvons croire que la propriéétéé collective fut, dans l'invention de l'Europe E. Todd (1996), un facteur, aussi puissant que les libertéés urbaines, du brassage des populations continentales. La propriéétéé collective induit la crééation d'un systèème d'exploitation local trèès robuste parce qu'elle tend àà faire converger toutes les stratéégies individuelles en une stratéégie commune. Fonctionnement du systèème ultra simple : il accumule au centre (le village) l'ensemble des menus ressources du territoire : pââturage, bois d'œœuvre ou bois éénergie domestique, fruits sauvages, eau, poissons, etc . mais aussi ressources minéérales et eaux. [...]

[...] Le processus d'apparition et de maintenance des biens collectifs des communautéés villageoises nous convainc qu'ils réépondent àà une (des) logique ééconomique et sociale fortes. Contrairement aux a priori de la repréésentation nationale et de l'administration, ils proviennent rarement de donations seigneuriales ou eccléésiales Les biens d'ééglise, mêême dans une acception trèès large, n'occupèèrent que trèès marginalement le territoire, sauf dans les cas, connus, de monastèères locaux. aux paysans locaux dans les temps imméémoriaux. Pour preuve : àà partir de l'ordonnance du 13 aoûût 1669 Ordonnance de St Germain en Laye sur Le Faict des Eaux et Forêêts de Louis XIV, nous trouvons des déécisions des Cours de Justice A. [...]

[...] J'ai choisi comme indicateur, dans mon dispositif de recherche, d'analyser comment les communes respectaient les droits attachéés aux biens collectifs de communautéés villageoises, biens et droits mal dééfendus. Une position idééologique radicale . Dans l'histoire de l'humanitéé, la propriéétéé collective du territoire clanique ou tribal constitue la rèègle ; cependant deux foyers de propriéétéé individuelle prennent racine et diffusent en Chine, et en Europe àà partir du droit romain. La notion de propriéétéé privéée se réépandra un peu partout dans le monde, portéée par la colonisation europééenne, avec des consééquences parfois mortelles pour les cultures autochtones. [...]