Origine, expansion, missions et ambiguïtés des AAI

Thèmes abordés

Autorités administratives indépendantes, AAI, médiateur de la République, commission d'accès aux documents administratifs, Etat

Résumé du document

Ce sont des institutions dotées de prérogatives qui ont une double particularité :

- Elles vont agir au nom de l'État, elles sont l'État. Elle ne dispose pas de la personnalité morale donc elles sont l'État. Il y a, à par domaine voulu par le législateur, une et une seule autorité administrative indépendante. C'est-à-dire qu'une seule autorité va concentrer le pouvoir dans un domaine particulier.
- Elles sont classées, et leur titre même atteste qu'elles sont indépendantes. Cela constitue une caractéristique dans la mesure où elles ne sont pas soumises au principe hiérarchique. Elles agissent donc librement. C'est pour le moins étonnant dans l'administration. C'est un principe qui normalement la caractérise.

Extraits

[...] La capacité qu'on certaines autorités administratives indépendantes à accéder à des informations. Elles peuvent y accéder soit par obligation de la loi soit d'elle mm. Par ex lorsqu'un administration veut créer un fichier informatiser il faut en informer la CNIL. L'AAI peut elle mm aller rechercher des infos, cad que l'AAI va pouvoir réaliser des perquisitions L'AAI va pouvoir adopté une norme générale et impersonnel ou une norme individuelle (nomination). Il faut souligner qu'en 1989 le CC a limité le pouvoir qu'avait la loi d'attribuer un pouvoir réglementaire aux AAI Capacité reconnue à certaines d'entres elles d'édictait des sanctions. [...]

[...] Fait que ces autorités adm indépendante on vu leur champ d'action se diversifier. Le premier champ d'action s'était d'écouter les administrés. Mais ces autorités sont amenées à intervenir dans le domaine de l'éco. Le conseil de la concurrence est une AAI qui vient garantir que les entreprises ne passe pas d'accord sur les prix. La multiplication des AAI fait qu'il y a une très grande hétérogénéité de ces institutions. Les ambiguïtés de la catégorie AAI Parmi l'ensemble des AAI nombre d'entres elles ne disposent en réalité d'aucun pouvoir de décision. [...]

[...] Lorsqu'un administré demande que lui soit communiquer des pièces administratives et qu'on lui refuse il peut s'adresser à la CADA et c'est elle qui va dire si le document que demande l'administré peut lui être communiqué. Il faut que la CADA agisse en toute indépendante pour que ces décisions ne soient pas dépendantes de l'administration. L'origine de ces administrations et bien là. Elles sont apparues vers 70. Elles n'ont cessés de se multiplier dans tous les domaines. Par exemple le contrôle de l'audio visuel ne pouvait pas être laissé à l'Etat ! Ce conseil de 9 membres doit s'assurer que les programmes respectent la loi et doivent s'assurer de l'indépendance des médias. [...]

[...] Il y à par domaine voulu par le législateur, une et une seule autorité administrative indépendante. C'est-à-dire qu'une seule autorité va concentrer le pouvoir dans un domaine particulier Elles sont classées, et leur titre même atteste qu'elles sont indépendantes. Cela constitue une caractéristique dans la mesure où elles ne sont pas soumises au principe hiérarchique. Elles agissent donc librement. C'est pour le moins étonnant dans l'administration. C'est un principe qui normalement la caractérise. Il faut insisté sur 4 points différents : 1. [...]

[...] Pour se faire, le législateur à décidé de créer des organismes d'un genre nouveau qui constitue des structures légères et agissant en toute liberté. 1er administration indépendante à avoir été crée : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Crée par la loi du 3 janvier 1973. Ce médiateur à pour fonction de répondre directement aux critiques faites à l'encontre de l'administration. La plupart du temps l'administration écoute le médiateur et il est possible que l'administration reformule une décisions à l'encontre de l'administré. Les années 1970 on été importante pour l'envol des autorités administratives indépendantes. [...]