L'autonomie des institutions administratives

Thèmes abordés

Autonomie des institutions administratives, pouvoir de production de normes, autonomie des collectivités locales, intervention de l'Etat

Résumé du document

- L'interventionnisme croissant de l'Etat dans les domaines économiques et sociaux :
L'Etat va donner aux fonctionnaires de plus en plus de prérogatives et de pouvoir. Les fonctionnaires vont disposer d'une marge de manoeuvres importantes. Quand le pouvoir politique prend une décision elle est inapplicable, il faut des circulaires qui vont indiquer aux fonctionnaires comment il faut procéder.

Extraits

[...] On a des institutions qui vont par la solidité de leurs structures imposer des choix. B. La façon dont se développe cette autonomie L'administration a un pouvoir de production de normes, c'est à dire des règles de droit faites aux bénéfices des agents publics. Le Parlement vote des lois qui nécessite des textes d'application : décrets et circulaires Le rôle de l'administration est important au sein même de l'action parlementaire. Le parlement va consulter les institutions administratives pour savoir si telle proposition de loi sera sanctionnée par le juge administratif. [...]

[...] L'autonomie des institutions administratives Les administrations ont eu tendance à prendre de l'autonomie. Le discours administratif va être entendu comme un discours de première importance. I. Le développement de l'autonomie administrative A. Les raisons du développement de cette autonomie - L'interventionnisme croissant de l'Etat dans les domaines économiques et sociaux : L'Etat va donner aux fonctionnaires de plus en plus de prérogatives et de pouvoir. Les fonctionnaires vont disposer d'une marge de manœuvres importantes. Quand le pouvoir politique prend une décision elle est inapplicable, il faut des circulaires qui vont indiquer aux fonctionnaires comment il faut procéder. [...]

[...] L'idée de la concertation va faire du chemin. Il y a une participation de la population. Aujourd'hui, il y a une autonomie des collectivités locales, celles-ci peuvent décider seules sans autorisation de l'administration. Pendant longtemps, l'administration reposait sur un dogme : la différence publique et privée. On est dans une logique concurrentielle économique. Le public avait une logique de non rentabilité (soigner, aider . Et le privé avait une logique commerciale. Cette séparation perd de sa valeur, les services publics perdent de leur spécificité car aujourd'hui on parle de logique comptable. [...]