Les associations de protection de l'environnement

Thèmes abordés

Associations de protection de l'environnement, associations transnationales, ONG, France, Greenpeace

Résumé du document

Les associations transnationales sont non gouvernementales susceptibles d'exercer une influence dans le domaine de l'environnement.
Ces ONG sont des groupements de caractère désintéressé : à but non lucratif.
Ce sont des associations ou des fédérations d'association qui disposent de la personnalité morale de droit interne. Ce ne sont pas des organismes de droit international, contrairement aux associations gouvernementales.

Extraits

[...] Ce sont des associations ou des fédérations d'association qui disposent de la personnalité morale de droit interne. Ce ne sont pas des organismes de droit international, contrairement aux associations gouvernementales. Ce sont des associations créées à l'initiative de personnes privées, physiques ou morales. Elles sont non gouvernementales ou transnationales car leurs caractéristiques est de réunir des membres e différente nationalité, constituées en vue d'un exercice international. UICN (Union Mondiale pour la Nature) Anciennement c'était l'union internationale pour la conservation de la nature. [...]

[...] Ce que prévoit cet article : que l'association ait 3 ans d'existence, qu'elle ait pour objet la protection de l'environnement. L'agrément s'effectue soit dans le cadre départemental, soit le cadre régional, soit le cadre national. Dans tous les cas c'est le préfet qui est saisi et qui va instruire la demande d'agrément. Il va vérifier que les conditions sont bien présentes, que l'association est représentative (qu'elle a suffisamment de membres) et qu'elle a une bonne gestion financière. Ensuite, l'agrément est délivré pour 5 ans directement par le préfet s'il s'agit d'une association départementale ou régionale, ou s'il s'agit d'une association nationale du Ministre. [...]

[...] Elle est présente dans 40 pays et compte 3 millions d'adhérents. C'est une ONG plutôt de lutte, de pression contre ce qu'elle estime être les plus grandes menaces pour l'environnement. Les associations de protection de l'environnement agissant en France Ces associations ont principalement 3 rôles : Fonction représentative Elles peuvent avoir une fonction représentative dans la mesure où elles représentent les adhérents ; mais si elles veulent aller plus loin comme influencer les décisions publiques, elles peuvent avoir un rôle consultatif. [...]

[...] Fonction judiciaire Les associations peuvent se porter partie civile en cas d'infraction prévue au Code de l'environnement. L'article L 142-1 du Code de l'environnement précise que toute association agrée et autre association, déclarée depuis au moins 5 ans justifie d'un intérêt à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet. Dans tous les cas, les associations doit défendre un intérêt collectif, elle a un intérêt à agir mais doit démonter le préjudice à l'intérêt collectif. Participation à l'exécution d'une mission de service public Cela va concerner les associations agrées principalement. [...]