L'article L121-1 du Code de l'urbanisme

Thèmes abordés

Article L121-1, Code de l'urbanisme, équilibre entre aménagement et la protection, diversité des fonctions, mixité sociale, gestion économe de l'espace

Résumé du document

L'article L121-1 du Code de l'urbanisme est l'un des principes les plus importants qui doit être respecté par tous les documents d'urbanisme selon la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme.

Il y a trois principes fondamentaux : trouver l'équilibre entre l'aménagement et la protection, assurer la diversité des fonctions au sein de la ville et une gestion économe de l'espace.
Les communes sont obligées de les respecter.

Extraits

[...] Il y a trois principes fondamentaux : trouver l'équilibre entre l'aménagement et la protection, assurer la diversité des fonctions au sein de la ville et une gestion économe de l'espace. Les communes sont obligées de les respecter. Principe d'équilibre entre aménagement et la protection Ce principe d'équilibre entre aménagement et protection doit être entendu comme à aménager la ville. Le législateur a exposé de façon précise cette notion : renouveler ce qui existe, par exemple la démolition de certains quartiers pour reconstruire. On veut éviter une consommation exagérée de l'espace et d'avoir des villes très étendues avec des transports à rallonge. [...]

[...] La diversité des fonctions est une notion qui permet d'éviter des zones prédéfinies (habitation, commerciale On veut conserver dans les centres villes des commerces par le biais de droit de préemption des fonds de commerce et des droits au bail. Ainsi, la commune peut contrôler la maitrise du foncier à travers ce principe. Par exemple, pour inciter les entreprises à venir dans tel secteur pour créer de la diversité des fonctions, elle va mettre en place des zones franches urbaines. [...]