Les arrêtés de protection des biotopes

Thèmes abordés

département, conservation, protection, arrêtés, indemnisation

Résumé du document

Ils sont pris pr favoriser conservation des biotopes comme les mares , marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, ou tte autre formation naturelle peut exploitées par homme dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à alimentation, reproduction, au repose ou survie des espèces Protection de ces biotopes demeure comp du min chargé de la protection de la nature + min de l'agriculture: préfet a pr seule prérogative conservation des milieux indispensable à existences des espèces de la faune et flore caractérisée par conditions particulières