L'archéologie, patrimoine souterrain, patrimoine invisible

Thèmes abordés

Archéologie, patrimoine souterrain, patrimoine invisible, organisation des fouilles, Code du patrimoine, fouilles préventives

Résumé du document

Dispositions concernant le patrimoine souterrain ressortent des art L 531-1 et suivants code patrimoine.
Leg dans ce domaine remonte à 1942 pour essentiel. 1942 est en fait une date importante pour protection du patrimoine.

Il y a à cette époque 2 dispo qui sont prises:
- une qui concerne fouilles
- une qui concerne exportation de biens patrimoniaux

Extraits

[...] L'ARCHEOLOGIE, PATRIMOINE SOUTERRAIN, PATRIMOINE INVISIBLE Dispositions concernant le patrimoine souterrain ressortent des art L 531-1 et suivants code patrimoine Leg dans ce domaine remonte à 1942 pour essentiel est en fait une date importante pour protection du patrimoine Il y a à cette époque 2 dispo qui sont prises: une qui concerne fouilles une qui concerne exportation de biens patrimoniaux Il n'y avait pas de dispo propre pour protéger le résultat des fouilles: on interdit que les objets des fouilles soient exportés à étranger. On est resté sur ce régime (demande d'auto des fouilles et dépôt de fouilles das services des docs) Loi 1992 suivie de textes de 2002 reprend une leg euro: aujourd'hui archéologie est devenue un, éléments important du patrimoine Sous pression de l'UE: elle a pris une place importante en France. [...]

[...] La csq: poursuite des fouilles est très lente En droit français: le proprio du sol est proprio du sous-sol En droit interna: pp inverse: l fruit des fouilles est public: il doit être déposé dan un dépôt de fouilles autorisées aux fins d'étude et de publication. [...]

[...] un PLU peut indiquer des zones archéologiques mais qd même prévoir la constructibilité de la zone Une fouille archéologique même bien conduite conduit sur la destruction du site L'ORGANISATION DES FOUILLES Nul ne peut effectuer de fouille sur son terrain ou des sondages sans auto préalable, nul ne peut effectuer des fouilles à caractère de recherche sur les monuments ou les sites Il faut obtenir une auto du préfet ou du service régional de l'archéologie au sein des DRAC Proprio n'est pas habilité à faire ds fouilles chez lui: c'est un sevice spécial de l'E qui s'en charge. [...]