Analyse critique de la réforme territoriale

Résumé du document

Les communes, échelon territorial le plus bas dans la hiérarchie de ce millefeuille administratif ont bien des raisons de devenir frileuses quant à l'évocation de cette réforme territoriale. Bien qu'elles ne soient pas les plus directement visées par cette réforme, elles en feront -et paieront …- bel et bien les frais. D'une part, la suppression de la taxe professionnelle, qui a provoqué une levée de boucliers, engendrera une diminution conséquente des rentrées fiscales des collectivités, les amenant à se satisfaire de ressources amoindries et/ou d'user d'artifices divers pour gonfler leur budget.

Extraits

[...] Effectivement, la création du Conseiller Territorial -une sorte d'élu d'un nouveau genre, mi-figue mi-raisin- qui siégera à la fois au département et à la région, permettra selon le gouvernement de favoriser une articulation plus étroite des départements et des régions d'une part, et de réduire le nombre d'élus régionaux et départementaux de moitié d'autre part. Mais ce super Conseiller sera élu dans un nouveau canton, entendez-le avec une bonne dose de redécoupage et un nouveau mode de scrutin -mixte mais 80% uninominal à un tour- qui favorisera grandement le parti de l'Elysée et affaiblira la gauche. La création de cet élu n'est-elle donc pas une façon maquillée du gouvernement de se réapproprier les régions, voire de supprimer à terme des collectivités ? [...]

[...] Il faut cependant veiller à aboutir la décentralisation avant de prendre le risque de retomber dans une dynamique de recentralisation avec cette mise à plat. Autre point, aucune feuille n'est réellement retirée au gâteau car il n'y a pas de suppression d'échelon(s) mais une nouvelle collectivité, la Métropole, remplacera à terme le Département dans les agglomérations de plus de habitants. Fondamentalement, l'on pourrait aisément se laisser penser que cette nouvelle recette ne change en rien -pour l'instant- le millefeuille si ce n'est qu'il a un vieil arrière-goût de tarte à la crème qu'il ne serait pas bon de se prendre en pleine figure ! [...]

[...] Analyse critique de la réforme territoriale Questions En quoi les communes doivent-elles craindre la réforme territoriale en cours ? Les communes, échelon territorial le plus bas dans la hiérarchie de ce millefeuille administratif ont bien des raisons de devenir frileuses quant à l'évocation de cette réforme territoriale. Bien qu'elles ne soient pas les plus directement visées par cette réforme, elles en feront -et paieront - bel et bien les frais. D'une part, la suppression de la taxe professionnelle, qui a provoqué une levée de boucliers, engendrera une diminution conséquente des rentrées fiscales des collectivités, les amenant à se satisfaire de ressources amoindries et/ou d'user d'artifices divers pour gonfler leur budget. [...]

[...] Effectivement, les communes risquent de n'être plus totalement à l'écoute des entreprises, voire de s'en désintéresser si ces dernières ne représentent pas de réel et considérable apport fiscal pour la collectivité. Cerise sur le -gros- gâteau, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, pensée pour éviter les doublons mais . qui restreindra leur champ d'intervention et limitera les initiatives. Il ne s'agit pas uniquement d'éviter les doublons -particulièrement département et région- mais de simplifier certes, et surtout d'adapter les moyens et les compétences pour œuvrer à la réalisation d'un réel projet de territoire. [...]

[...] Est-il nécessaire de clarifier les compétences des collectivités ? Le millefeuille administratif qui caractérise les collectivités françaises, et bon nombre s'accordent à le dire, a grand besoin d'un nettoyage de printemps, débroussailler le superflu, éclaircir et clarifier le nécessaire pour que le gâteau soit moins sec et plus crémeux à déguster ! Il est question de supprimer certains échelons pour faire des économies, d'ainsi réduire les effectifs superflus dans un but de clarification des compétences. Il ne s'agit pas uniquement d'éviter les doublons -particulièrement département et région- mais de simplifier certes, et surtout d'adapter les moyens et les compétences pour œuvrer à la réalisation d'un réel projet de territoire. [...]