L'allotissement

Thèmes abordés

Allotissement, capacités financières, opération de fournitures, prestations de services, Code des marchés publics

Résumé du document

L'allotissement peut être défini comme la division d'une même opération de fournitures, de prestations de services ou de travaux en plusieurs lots, un lot étant une unité autonome qui est attribuée séparément. Chaque lot est attribué individuellement au candidat dont l'offre a été choisie pour ce lot.
Selon les versions antérieures du Code des marchés publics, les prestations objet du marché pouvaient, au choix de l'acheteur public, être reparties en lots donnant lieu à un marché alloti ou faire l'objet d'un marché unique.

Extraits

[...] Concernant la passation des marchés allotis, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra librement choisir de mettre en œuvre soit une seule procédure de mise en concurrence pour la totalité des lots, soit une procédure de mis en concurrence pour chaque lot. Dorénavant quand un marché porte à la fois sur la construction et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut allotir ou pas. Si elle décide d'allotir, la construction doit obligatoirement faire l'objet d'un lot séparé. Si au contraire, elle opte pour un marché global, celui-ci doit obligatoirement faire apparaitre le prix de la construction et le prix de l'exploitation ou de la maintenance. [...]

[...] Chaque lot est attribué individuellement au candidat dont l'offre a été choisie pour ce lot. Selon les versions antérieures du Code des marchés publics, les prestations objet du marché pouvaient, au choix de l'acheteur public, être reparties en lots donnant lieu à un marché alloti ou faire l'objet d'un marché unique. Le choix entre ces deux alternatives était libre. Il se fondait sur une analyse des avantages économiques, financiers ou techniques de chacune de ces formules procure. Ce choix étant guidé par la fonctionnalité de l'ouvrage à construire ou par la coordination nécessaire des divers intervenants lors de l'exécution de la prestation. [...]

[...] Toutefois, le recours à l'allotissement peut permettre un allégement des règles de mise en concurrence et de publicité. Ainsi même si la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils des procédures formalisées, pour les marchés publics de fournitures et de services et pour les lots inférieurs à euros HT, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra passer des marchés selon la procédure adaptée. Pour les marchés publics de travaux et pour les lots inférieurs à euros HT, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra ainsi conclure des marchés selon cette procédure. [...]

[...] La coordination des prestations induite par un marché alloti peut en particulier pour les petites communes, complexifier le contrôle et le suivi de l'exécution des prestations et rendre nécessaire le recours à un coordonnateur de travaux ce qui renchérit le coût de la réalisation des travaux. La division des prestations en lot doit être connue des candidats potentiels le plus tôt possible, c'est pourquoi elle doit être indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. L'article 10 du CMP n'interdit pas d'attribuer plusieurs lots à une même entreprise. Simplement il faut que celle-ci ait présenté une offre pour chacun de ces lots et qu'elle soit déclarée mieux-disante sur chacun d'eux étudié individuellement. [...]

[...] L'allotissement est le principe, le marché global l'exception L'article 10 du CMP revient sur la liberté de choix entre marché global et marché alloti et pose comme principe, le recours à l'allotissement. Désormais, le recours à l'allotissement est le principe, le recours au marché global est l'exception. Le nouvel article 10 dispose en effet : afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés Les avantages de l'allotissement Cet article définit l'objectif du recours de principe à l'allotissement : obtenir la plus large concurrence dans la passation des marchés publics. [...]