Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne

Résumé du document

La notion d'agent public recouvre l'ensemble des personnes employées par l'Etat afin de servir l'intérêt général. Elle comprend des fonctionnaires, titularisés et bénéficiant de garanties importantes, et des agents non titulaires tels que les contractuels. L'analyse des effectifs, des statuts, des droits et obligations ainsi que l'évolution des agents publics français, britanniques et allemands montre qu'il n'existe pas un modèle de fonction publique européen même si on retrouve un certain nombre de similitudes dans ces trois pays

Extraits

[...] Il existe des corps comme en France. Chaque groupe (sous division des catégories) est hiérarchisé, avec des grades distincts; la nomination aux grades supérieurs (under secretary, deputy secretary et permanent secretary) est entièrement discrétionnaire. L'avancement se fait par concours interne ou par la promotion, grâce à un système de notation. Le recrutement et la procédure de sélection sont confiés à un petit groupe de personnalités indépendantes qui ne sont pas soumises aux pressions des électeurs ou des élus; c'est le système de la Civil service commission; c'est elle qui est en charge de l'organisation des concours. [...]

[...] En Allemagne, l'agent public doit être impartial et jurer de sauvegarder la Loi fondamentale; il est soumis à une obligation de loyalisme. La liberté d'opinion doit s'exercer, en France et au Royaume- Uni, avec modération. Dans les trois cas, on demande du fonctionnaire essentiellement loyauté et compétence. Le devoir de réserve est plus rare: en Allemagne, si les agents publics jouissent de la liberté d'opinion, ils ne peuvent l'exercer lors d'une déclaration officielle, mais un agent public peut critiquer la politique du Gouvernement. On retrouve ce même devoir de réserve en France mais il s'y exerce de manière moins stricte. [...]

[...] En revanche, on ne le trouve pas au Royaume-Uni. AGENTS PUBLICS ET POLITIQUE : En Allemagne, l'agent public a le droit d'appartenir à un parti politique et d'y exercer une fonction, il peut également exercer un mandat électif, tout en restant soumis à l'obligation de réserve et de mesure. En France, les fonctionnaires peuvent également appartenir à un parti et être élus sous réserve d'incompatibilités; ils demeurent fonctionnaires et peuvent revenir dans l'administration à la fin de leur mandat. La conséquence, dans ces deux pays, est la présence considérable de fonctionnaires parmi les élus. [...]

[...] Droits et obligations On note une certaine unité dans les droits et obligations des agents publics français, allemands et britanniques. Les droits tels que le droit de grève ou le droit syndical semblent avoir progressivement été acquis par l'ensemble des agents publics considérés, malgré quelques nuances. En revanche, on constate une plus grande disparité en ce qui concerne les liens des agents publics avec la politique et notamment en ce qui concerne la liberté d'expression. DROIT DE GREVE ET LIBERTE SYNDICALE: En Allemagne, les fonctionnaires sont privés du doit de grève mais jouissent du droit syndical (avec un droit de codécision dans des matières importantes) ; les nombreux contractuels de l'administration allemande bénéficient du droit de grève. [...]

[...] Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne Introduction La notion d'agent public recouvre l'ensemble des personnes employées par l'Etat afin de servir l'intérêt général. Elle comprend des fonctionnaires, titularisés et bénéficiant de garanties importantes, et des agents non titulaires tels que les contractuels. Il existe deux conceptions de la fonction publique: la fonction publique d'emploi et celle de carrière. Aux États-Unis et aux Pays-Bas, c'est la première qui est retenue; la fonction publique est alors considérée comme une activité d'intérêt personnel avant tout, exercée pour le compte du pouvoir établi (spoil system) et elle présente un caractère plus précaire que la fonction publique de carrière. [...]