Les agences en droit public

Résumé du document

La création d'agences au sein de l'administration est un phénomène aujourd'hui largement répandu à travers le monde. Généralement inspiré du modèle anglais, le terme d'agence recouvre pourtant des réalités différentes selon les pays. La création des agences est une évolution majeure de l'administration britannique de la fin du XXème siècle. Il s'agit d'unités administratives décentralisées et relativement indépendantes de l'Etat central. En effet, elles sont créées dans un contexte de forte critique de la place de l'Etat et de son coût. Dès les années 1960, il est reproché à l'Etat d'être inefficient en raison d'une gestion centralisée inchangée malgré l'élargissement de son périmètre avec l'institution de l'Etat-providence. Si cette critique et la solution préconisée sont largement partagées en Europe, c'est l'Angleterre en Angleterre que la réforme est la plus aboutie.

Extraits

[...] Au niveau de l'Etat, les agences couvrent la plupart des domaines de politique publique, à l'exception notable de la Défense. Les domaines les plus touchés sont ceux de la Santé, de l'éducation, de la recherche et du développement économique. L'exemple du secteur de la Santé La politique sanitaire a été progressivement confiée à des agences suite aux scandales qui ont mis au jour la nécessité de bénéficier d'une évaluation indépendante permettant d'appliquer le principe de précaution. C'est ainsi qu'ont été créées l'AFSSAPS pour contrôler le marché pharmaceutique suite au scandale su sang contaminé et l'AFSSA pour la régulation des produits destinés à la consommation humaine suite à l'affaire de la vache folle. [...]

[...] Enfin, certains ministres peuvent reporter leurs erreurs sur les dirigeants d'agence ou interférer directement dans leurs politiques. En France, un développement important mais récent Le développement des agences en France Si la France a largement été touchée par la mode des agences, le phénomène n'a pas eu de conséquences aussi radicales qu'outre-manche et a été plus progressif. Le statut des agences françaises est également différent (v. infra). Les premières agences sont créées dans les années 1990 et le phénomène prend de l'ampleur à la fin de la décennie. [...]

[...] Les agences en droit public La création d'agences au sein de l'administration est un phénomène aujourd'hui largement répandu à travers le monde. Généralement inspiré du modèle anglais, le terme d'agence recouvre pourtant des réalités différentes selon les pays. Le modèle anglais des agences Le contexte de la création des agences La création des agences est une évolution majeure de l'administration britannique de la fin du XXème siècle. Il s'agit d'unités administratives décentralisées et relativement indépendantes de l'Etat central. En effet, elles sont créées dans un contexte de forte critique de la place de l'Etat et de son coût. [...]

[...] - Autorité administrative indépendante (AAI) : Il n'existe pour l'instant qu'une seule agence ayant le statut d'AAI : l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Autorité publique indépendante : Le statut correspond à celui d'une AAI, l'entité étant de plus dotée de la personnalité morale. Il n'existe également qu'une agence de ce type : l'Agence française de lutte contre le dopage. - Groupement d'intérêt public (GIP) : Cette formule permet une meilleure coordination entre les acteurs publics et privés. Les Agences régionales d'hospitalisation (ARH) sont par exemples des GIP entre l'Etat et l'Assurance maladie. [...]

[...] On peut enfin évoquer, au niveau local, les agences départementales. Il s'agit de structures regroupant un conseil général, des communes et des établissements publics intercommunaux pour leur permettre de mettre leurs moyens en communs. Il s'agit le plus souvent de structures organisant le soutien des communes par les conseils généraux. Bibliographie - L'agence départementale, la voie de la mutualisation, in : Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration, n°259, septembre 2006 - Guettier, Christophe, Les agences administratives en France, in : Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration, n°259, septembre 2006 - Salton, Herman, Les agences gouvernementales dans le monde anglo-saxon : une révolution britannique ? [...]