Les Administrations centrales

Résumé du document

Le bicéphalisme: les compétences du Premier ministre, les compétences du Président de la République. Les moyens de l'administration: les services du Premier ministre, les services du Président de la République. La coordination gouvernementale: la coordination par la hiérarchie, la coordination par la concertation

Extraits

[...] Les Administrations centrales I. Le bicéphalisme administratif. NB : Il s'agit ici de s'interroger sur les pouvoir de l'Exécutif dans le domaine de l'administration de l'État. Section 1 : Compétences du Premier ministre Le Premier ministre est à la fois une autorité politique et une autorité exécutive. Cette dualité de fonction lui est reconnue par la Constitution de 1958. La fonction gouvernementale Le gouvernement est juridiquement indépendant du Parlement, mais agit sous le contrôle politique de l'Assemblée nationale. A - La direction générale des affaires de l'État Cette compétence résulte des articles 20 et 21 de la constitution : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (art.20). [...]

[...] Dans la pratique, la théorie du domaine réservé reste très contestée et a donné lieu à bien des affrontements entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. L'effectivité de la théorie dépend en réalité du contexte politique dans lequel les protagonistes évoluent. La cohabitation donne l'avantage au Premier ministre ; le Président demeurant arbitre (art. II. Les moyens de l'administration centrale Section 1 : Les services du Premier ministre Le cabinet civil A - Effectif On constate à long terme un accroissement tendanciel des effectifs du cabinet du Premier ministre. [...]

[...] La fonction publique est administrée dans son ensemble par un ministère. B - Les organes associés à la définition et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale. Les institutions consultatives : nombreuses Commissions, Conseils, Observatoires . (ex. le Conseil d'analyse économique, l'Observatoire interministériel de sectes . ) Les administrations de missions : - Le Commissariat général du Plan d'équipement et de productivité janvier 1946). - La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR ; D février 1963) Section 2 : La coordination par la concertation Les formations gouvernementales A - Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres, présidé par le Chef de l'État, réunit de droit tous les ministres, tandis que les ministres délégués n'y sont que limitativement admis. [...]

[...] B - Les pouvoirs exceptionnels En cas de crise grave, le Président de la république peut recourir à des pouvoirs exceptionnels (art.16) et exorbitants du droit commun : Quatre conditions cumulatives de mise en oeuvre de ces pouvoirs : - existence d'une menace grave et immédiate pour les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux. - interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels - consultation préalable du Premier ministre et des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel. - information de la nation par un message. Compétences du chef de l'État en vertu de l'article 16 : - Le Président de la République est habilité à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances. [...]

[...] Il peut ainsi refuser d'évoquer certains sujets. Le Président signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13) - les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres requièrent obligatoirement l'assentiment du Président de la République. Le Conseil d'État a admis la légalité d'un décret signé par le Président de la République bien que non délibéré en Conseil des ministres et contresigné par le Premier ministre et le ministre responsable ; mais cette signature n'est que de "simple courtoisie", le Premier ministre peut modifier seul les décrets signé par le Président dès lors qu'aucun texte n'exigeait sa signature (CE Sicard avril 1962). [...]