L’administration dans la structure générale de l’Etat

Résumé du document

On peut partir de la triade classique de la séparation des pouvoirs avec l'exécutif, le législatif et le judiciaire. En Suisse on pourrait encore ajouter le peuple qui intervient au niveau législatif.
La fonction administrative se rattache à l'aspect exécutif de cette triade classique, mais il y avait certains recoupements, certaines congruences avec la sphère législative avec des normes qui sont adoptées par les instances administratives. Sous le plan de l'organisation on va laisser de côté le judiciaire.

Extraits

[...] Il fut un temps où le recours hiérarchique était la règle. À Genève c'était une coutume. Aujourd'hui les recours hiérarchiques existent que dans la mesure une base légale éventuellement coutumière existait. Ce qui peut aller encore avec le pouvoir hiérarchique c'est dans la mesure où l'on peut contrôler leur non-conformité au droit, mais aussi leur opportunité. Il y a la possibilité d'évoquer une décision, de statuer à la place de l'autorité inférieure voir de casser une décision de l'autorité inférieure. [...]

[...] Le contrat de prestations passé entre les TPG et le canton est un vrai contrat. Au sein de l'uni, les conventions qui sont passées entre une faculté et le rectorat, ce sont de la soft law ce sont des engagements administratifs, mais pas un vrai contrat. Une véritable conséquence juridique, cela ne dira pas véritablement quelque chose de la véritable autonomie. Troisième notion qu'il faut expliquer : ici, ce n'est pas une liste de notions qui correspondent à des acteurs dans l'administration, mais ce ne sont pas 5 catégories exclusives, il ne s'agit pas de répartir les entités administratives dans l'un des 5 chapeaux. [...]

[...] Les deux vont se combiner et cela donne un nombre diversifié de possibilités. La première opposition, c'est entre la hiérarchie et l'autonomie, quelle sont les entités les plus surveillées par le pouvoir central, l'exécutif quelles sont celles et à quel degré disposent-elles de l'autonomie. L'autre axe n'est pas le même, car on peut avoir quelque chose de très décentralisé, l'organigramme est presque plat, avec beaucoup d'entités au même niveau, mais qui peut être plus étroite et dirigé par le gouvernement ? Il y a d'abord l'administration centralisée, caractérisée par le pouvoir hiérarchique. [...]

[...] À côté de cela, il y a une administration décentralisée : on n'est pas dans du noir et blanc : elle implique une certaine autonomie des autorités qui la composent. Souvent, mais pas nécessairement, cela implique une existence juridique propre, mais il arrive que des faits des entités disposent d'une telle autonomie que l'on doit les classer dans l'administration décentralisée. Là cela n'est plus le pouvoir hiérarchique qui prévaut, mais le pouvoir de surveillance. C'est quelque chose de beaucoup plus souple, de plus faible, mais aussi de plus varié. [...]

[...] L'organisation centralisée : Il y a en haut le gouvernement, puis de grandes subdivisions au niveau fédéral, les départements et en dessous, des offices, des directions, les termes peuvent varier. Structure en arboressance. Ce pouvoir hiérarchique, lien le plus fort dans la structure véritable de l'administration ; il y a des éléments de direction de contrôle. L'autorité supérieure peut donner des instructions générales d'organisation, elle peut les donner sur la manière de remplir ses missions, voir sur la manière d'interpréter la loi, d'utiliser le pouvoir d'appréciation. [...]