L'administration déconcentrée

Thèmes abordés

Administration déconcentrée, France, administration de l'Etat, département, région, préfet de département, préfets de région

Résumé du document

L'administration centrale est relayée sur l'ensemble du territoire national par une administration déconcentrée chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement sur le plan local. Elle est chargée d'appliquer les directives ministérielles. La majorité des fonctionnaires de l'État travaillent au sein de ces administrations. La déconcentration administrative se réalise par l'attribution de compétences étatiques à des autorités réparties sur tout le territoire et ayant une certaine autonomie d'action par rapport au pouvoir central. Elle suppose un découpage du territoire national en circonscriptions administratives. Les autorités déconcentrées exercent donc leurs fonctions dans le ressort des circonscriptions dépourvues de la personnalité morale à la différence des collectivités territoriales. La déconcentration est pratiquée en France depuis longtemps.

Extraits

[...] D'autre part il exerce le contrôle administratif sur diverses autorités décentralisées. Le préfet de département exerce son contrôle à l'égard des présidents de conseils généraux et des assemblées délibérantes et il exerce aussi le contrôle administratif sur les communes du département ainsi que sur les administrations publiques. Dans l'exercice de ces diverses attributions, le préfet et assisté par les services de la préfecture et par deux collaborateurs immédiats, un directeur de cabinet et un secrétaire général qui appartiennent l'un et l'autre au corps préfectoral (ils ont le grade de sous-préfet et son nommé par le prst). [...]

[...] Section L'administration de l'Etat dans la région: Il y a aujourd'hui 26 circonscriptions administratives régionales dont 4 outre-mer. La déconcentration à l'échelon régional a été plus tardive et plus progressive que celle effectuée à l'échelon départemental, c'est-à- dire qu'au début, elle était très limitée. Elle a été principalement motivée par des préoccupations d'ordre économique et d'aménagement du territoire. Ce n'est qu'à partir des années 60 qu'est réellement mise en œuvre une politique de déconcentration régionale mars 1964 : services déconcentrés de l'état apparaissent dans les régions. [...]

[...] Les administrations centrales devaient se concentrer sur les missions déléguées ou des missions centrales qui ne pouvaient être déconcentrées. La déconcentration est mise en œuvre pour l'essentiel dans un cadre départemental et régional. Le décret de 92 évoque trois types de circonscriptions : département / région / arrondissement. La réforme de l'Etat engagée dans le cadre de la RGPP a conduit à distinguer plus nettement les rôles impartis au département et à la région et à renforcer l'échelon régional par rapport à l'échelon départemental. [...]

[...] En matière de contrôle administratif, le préfet exerce son contrôle sur les autorités décentralisées de la région et ses établissements publics. En revanche, le préfet de région n'a pas d'attributions en matière de maintien e l'ordre public et de sécurité nationale. Le décret du 16 février 2010 a renforcé le rôle du préfet de région. Il est dorénavant responsable de l'exécution des politiques nationales et européennes. A ce titre, il a autorité sur les préfets de département qui doivent prendre leurs décisions conformément aux instructions qu'il leur adresse. [...]

[...] Ce sera à lui de défendre les décisions prises par d'autres autorités déconcentrées devant les cours administratives. Sa prééminence sur toute autre autorité déconcentrée dans le département, notamment sur les chefs de services se manifeste car il dirige sous l'autorité du ministre les services déconcentrés de l'état dans le département. Il a donc ici l'autorité directe sur les chefs des services déconcentré. Sa prééminence s'exerce par plusieurs moyens : toutes les correspondances passent par lui. Pr ailleurs il préside de droit des commissions administratives auxquelles les chefs de service des départements sont amenés à participer. [...]