La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat (2002) - Bruno Latour

Thèmes abordés

Fabrique, droit, ethnographie, Conseil, Etat, Bruno, Latour

Résumé du document

L'auteur a pu durant 15 mois, étalés sur une période de 4 ans, entrer au Conseil d'Etat pour assister à l'élaboration du droit. Il cherche ici à montrer dans le détail comment de simples interactions parviennent à fournir en tâtonnant des décisions à la fois fragiles et finales.
Bruno Latour va expliquer au lecteur profane l'organisation du Conseil d'Etat et les procédures administratives et contentieuses. Il montre également les liens importants entre l'Administration et le Conseil, par le biais de l'analyse du corps qui le compose. Son étude tend également à expliciter la manière dont les faits présentés dans la requête vont devenir du droit après le travail des différents acteurs au Conseil. Enfin, après une comparaison entre une fabrique du droit (le Conseil d'Etat) et un laboratoire de physique-chimie, il nous livre ce que représente pour lui le droit.

Extraits

[...] L'auteur y voit une certaine alchimie. Une fois la décision prise, elle va enrichir le corpus des décisions du Conseil, et elle même permettre de prendre des décisions ultérieures si elle est assez importante pour être publiée au recueil Lebon ou aux Tables. Un corps dans un palais L'auteur nous explique toute la hiérarchie des conseillers d'Etat, en partant de la disposition des casiers de chacun dans la salle des casiers, qui matérialise le rang de tous les membres. Tous les casiers ont bien la même taille et sont bien faits dans le même matériau, pourtant l'emplacement du casier démontre le rang du conseiller dans la hiérarchie. [...]

[...] L'auteur nous montre que par le biais des recrutements le corps bénéficie à tout moment de l'expérience cumulée d'environ 5000 hommes années Du point de vue de la composition du corps le droit administratif n'est donc pas du tout autonome. Le passage du droit Dans ce chapitre l'auteur va reconstituer le raisonnement des acteurs du droit. Les conseillers doivent extraire les moyens qui vont permettre de juger. Pour les affaires les moins importantes, la procédure de l'ordonnance va permettre au Président de juger seul, pour désencombrer les sections. La qualité du débat entre pairs est ici d'une grande importance, même lorsque l'ordonnance est signée du seul président. [...]

[...] Commentaires L'importance grandissante des liens juridiques dans la société s'accompagne d'une grande complexité du droit. Dans cette étude, Bruno Latour permet au non juriste de comprendre le fonctionnement du Conseil d'Etat et la fabrique quotidienne du droit. Par une analyse claire, et se rattachant sans cesse à des exemples concrets (fabrication, cheminement des dossiers, composition du corps . ) l'auteur réussit à cerner la complexité du droit administratif français et les interactions entre la fabrique du droit et la réalité du terrain. [...]

[...] Il nous initie à la procédure : au départ une simple requête parvient au Conseil, qui sera placée dans une chemise grise, et à laquelle un numéro de procédure sera attribué. La chemise comprenant la requête et les pièces du requérant passera ensuite du service du greffe au service des analyses qui la fera rentrer dans des sous catégories, et lui attribuera une chemise de couleur différente en fonction du litige ainsi qu'un formulaire informatique. Ce service va répartir ensuite les dossiers entre les différentes sous-sections. [...]

[...] L'auteur nous explique le rôle de chaque membre du conseil, dont le président est le Premier Ministre, absent en pratique. Le vice président est donc en réalité le personnage le plus important. A l'assemblée générale on trouve le vice président, les présidents des sections administratives et de la section du contentieux, un rapporteur et un commissaire du gouvernement. A ce stade l'auteur s'interroge sur le travail du Conseil d'Etat, et sur la grande importance accordée aux mots. Le travail d'un corps si prestigieux se borne-t-il à des discussions sur des mots ? [...]