L'Autorité de Régulation des Jeux en ligne (l'ARJEL)

Thèmes abordés

Paris sportifs, PMU, jeux en ligne, coupe du monde, AREJL

Résumé du document

Le 12 mai 2010 était voté la loi relative à l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne, à peine un mois avant l'ouverture de la Coupe du monde de football qui annonçait un développement certain des paris sportifs en ligne. Après la création en 2009 de l'HADOPI et de l'ARAF , puis en 2010 de l'ACP , l'ARJEL, autorité de régulation des jeux en ligne est la toute dernière autorité administrative indépendante créée en France .
Visant à réguler un secteur économique entièrement nouveau, celui des jeux en ligne, l'ARJEL n'a disposé que de très peu de temps pour faire preuve de son efficacité. S'il est encore prématuré de dresser un véritable bilan concernant l'action de l'ARJEL, on peut néanmoins s'interroger sur les spécificités de cette nouvelle AAI.

Extraits

[...] L'ouverture à la concurrence permise par la concerne donc uniquement les jeux sur internet, et ce dans trois secteurs particuliers : celui des paris hippiques (paris autorisés selon leur forme mutuelle), des paris sportifs (autorisation du pari à cote et en direct) et des jeux de casinos (ouverture à la concurrence du poker en ligne). Organisation de l'ARJEL L'ARJEL comprend : un collège de 7 membres dont le Président, une commission des sanctions de 6 membres des commissions spécialisées. C'est M. Jean-François Vilotte qui préside le collège, depuis sa nomination pour six ans par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010. [...]

[...] Vilotte a pu reconnaître un certain « décrochage » lors de son audition du 20 février devant la Commission des Finances du Sénat. Le marché des paris en ligne français ne s'est pas révélé être le véritable « eldorado » parfois vanté et le montant des mises s'élevait en 2010 à environ 5 milliards d'euros (essentiellement pour le poker), et n'a cessé de diminuer depuis la fin de la coupe du monde, sans que l'on sache si ce mouvement de baisse peut –être interprété comme lié à une baisse des phénomènes d'addiction ou à un retour vers les sites illégaux de jeux en ligne. [...]

[...] Tout juste créée, l'ARJEL s'est très rapidement organisé afin de veiller à la bonne régulation du secteur du jeu en ligne. Déjà organisée, mais toujours située dans un environnement institutionnel particulièrement complexe, l'ARJEL a fait preuve de sa capacité à organiser rapidement le secteur qui l'intéresse. Si aujourd'hui, ce marché ne tient pas toutes ses promesses, c'est surtout l'action de l'ARJEL concernant la lutte contre les sites de jeux illégaux qui est à interroger. Mais, de fait, si le secteur des jeux en ligne est aujourd'hui à nouveau sur le devant de la scène, ce n'est pas tant pour l'action de l'ARJEL que pour des questions liées à la fiscalité des jeux en ligne. [...]

[...] C'est donc l'autorité unique qui détermine les conditions d'attribution des licences aux institutions souhaitant fournir des jeux de hasard. Le Royaume-Uni est le premier pays à avoir mis en place un système de licence dont l'obtention est obligatoire pour que les opérateurs fournissent leurs services. La Gambling Commission dispose du pouvoir de sanctionner le non respect des règles en infligeant des amendes voire en révoquant la licence accordée. Créée il y a moins d'un an, l'ARJEL n'a disposé que de très peu de temps pour gagner en crédibilité et un bilan de son action depuis ses débuts reste encore particulièrement difficile à dresser. [...]

[...] et des clauses spécifiques à chaque type de licence demandée. C'est dans ce cadre que l'ARJEL rédige le cahier des charges, définit les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivre les licences. Après avoir accordé les licences, l'ARJEL contrôle les opérateurs en ligne légaux et, par son pouvoir de sanction (possibilité de retirer l'agrément), elle assure la surveillance du marché. Les opérateurs agréés disposent d'un an pour faire certifier par un organisme agréé la conformité de leurs installations au cahier des charges. [...]