Ajustement de l'offre de services scolaires vers les enfants et les familles d'une commune.

Thèmes abordés

école, périscolaire, scolaire, commune, communauté d'agglomération, service minimum d'accueil

Résumé du document

La loi de 2005 sur l'avenir de l'école visait à renforcer les compétences de base des élèves. Les communes et leurs groupements sont directement concernés par la mise en oeuvre des mesures liées à cette loi puisqu'ils doivent construire et entretenir les écoles maternelles et primaires.
Dans notre commune, 60 écoles accueillent les enfants, certains provenant d'autres communes. Quant à la politique éducative municipale, elle n'a jusqu'à maintenant pas fait l'objet d'une formalisation réelle. Vous souhaitez désormais ajuster l'offre de services aux enfants et à leurs familles. Un tel ajustement nécessite toutefois d'être adapté aux ressources de la collectivité, le contexte budgétaire actuel étant fortement contraint. Dans cet ajustement, le rôle de la caisse des écoles devra être évoqué.
De fait, il apparaît que les obligations des communes en matière scolaire et périscolaire conduisent aujourd'hui à rechercher de nouvelles marges de manoeuvre financières. Si de nouvelles pistes de services aux enfants et familles existent en matière d'éducation à l'échelle communale, le transfert de cette compétence à la communauté d'agglomération rendrait la politique en la matière structurante.

Extraits

[...] Ajustement de l'offre de services scolaires vers les enfants et les familles d'une commune. La loi de 2005 sur l'avenir de l'école visait à renforcer les compétences de base des élèves. Les communes et leurs groupements sont directement concernés par la mise en œuvre des mesures liées à cette loi puisqu'ils doivent construire et entretenir les écoles maternelles et primaires. Dans notre commune écoles accueillent les enfants, certains provenant d'autres communes. Quant à la politique éducative municipale, elle n'a jusqu'à maintenant pas fait l'objet d'une formalisation réelle. [...]

[...] Les obligations des communes en matière scolaire et périscolaire. Les obligations des communes concernant les écoles maternelles et primaires sont en premier lieu régies par le Code général des collectivités territoriales qui précise, en son article L.2121-30, que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes maternelles et élémentaires après avis du préfet. En outre, comme le rappelle l'article L.212-4 du code de l'éducation, les communes sont propriétaires des locaux concernés et en assurent donc tant la construction que l'entretien. [...]

[...] L'ajustement de l'offre de services à l'échelle communale. Afin d'ajuster notre offre de services aux enfants et à leurs familles, nous devons au préalable connaître leurs besoins et leurs attentes. Pour cela, le pôle enseignement pourrait réaliser une étude d'impact auprès des familles sous forme de questionnaire. De cette façon, nous pourrons adapter notre offre, en sachant si elle relève de la petite enfance et des modes de garde, de la maternelle ou du primaire. En outre, cela permettrait également de savoir si la commune entre dans le cadre des résultats du sondage réalisé en 2009. [...]

[...] La répartition des compétences doit être claires entre communes et intercommunalité. Enfin, la communication envers le personnel d'une part, mais également envers les parents d'élèves est primordiale. Dans le cadre d'un tel transfert, différentes actions structurantes pourraient être mises en œuvre. Tout d'abord, nous pourrions mutualiser les achats des différents établissements dans le respect du Code des marchés publics, ce qui nous permettrait de réaliser des économies d'échelle. La caisse des écoles serait alors dissolue, ce qui dégagerait également des marges de manœuvre en termes de gestion. [...]

[...] Aussi, afin d'ajuster notre offre de services scolaires et périscolaires aux enfants et familles tout en respectant nos obligations légales, il convient avant tout de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières. Ceci est en effet un préalable à de nouvelles propositions de services, en particulier dans le contexte budgétaire actuel. De cette façon, nous pourrons ensuite nous adapter aux besoins des familles. Cependant, il apparaît que transférer cette compétence à la communauté d'agglomération permettrait de rendre notre politique scolaire et périscolaire bien plus structurante pour le territoire qu'elle ne l'est aujourd'hui. [...]