La théorisation de la transparence par les juges du Palais Royal

Thèmes abordés

Théorisation, transparence, juges, Palais, Royal

Résumé du document

Le juge adm ne s'est pas intéressé à cette méthode inédite de gestion des SP avant les années 80. Il ne semblait y voir d'inconvénient majeur.
Dans une étude rédigé en 1980, Mr Negrin (les associations adm, AJDA 1980, p. 129 et s.) comptait après recensement une maigre récolte des jugements adm relatif à cette question plus encore, il notait « que même si, la personnalité de l'association est ectoplasmique, le juge fait prévaloir l'opacité de cette personnalité sur sa transparence. Il n'écarte pas l'écran de la personnalité juridique pour saisir la réalité sous jacente. Il n'est donc pas étonnant que la compétence de principe soit celle du juge judiciaire et que le juge adm ne soit que très exceptionnellement compétent ».
Ce temps est aujourd'hui révolu. A compté de 1987 (cf. CE, 11 mai 1987, Divier), le juge adm a choisit de ne plus faire prévaloir cette opacité mais au contraire de révéler la transparence de ces institutions.

Extraits

[...] CAA Marseille septembre 2004, Martin Metegnier. CAA Nancy, Prost, 2/12/2004 (AJDA 2005 p. 381), note de Didier Jean Pierre, la jurisprudence Berkani s'applique telle aux associations transparentes (JCP adm et CT 2004 n°1707) Le CAA utilise la notion de transparence à propos d'un centre aéré municipal afin de requalifier en contrat adm, un contrat de travail passé par un centre aéré. Ce qui a conduit le juge à exiger la prise en compte de l'ancienneté acquise par la personne employé par l'association au moment de sa titularisation par la commune. [...]

[...] La technique du faisceau d'indice mise en œuvre par le juge adm embrasse un champ de plus en plus large. Le juge adm passe en revu un ensemble d'élément très diversifié qui cumulé révèle l'existence d'une association transparente en ce rapportent peut pou prou aux deux critères sus évoqué, à savoir le pouvoir prépondérant de la personne pub et le financement pub majoritaire. Ces éléments diversifiés, permettent d'attester que l'association agit pour le compte de la commune qu'elle n'en est qu'un démembrement et a une existence fictive. [...]

[...] Cette qualification résulte de l'observation pratique et l'expression a été proposée par les commissaires du gouvernement et la doctrine. On retrouve l'expression dans une circulaire de 1979. Puis la circulaire du 15 janvier 1988 a proposé deux critères d'identifications : le pouvoir prépondérant de la personne pub dans l'association (« on y note une présence majoritaire ou un pouvoir prépondérant du fait d'agent de l'E ou de ces EP dans les organes dirigeants ») le financement pub majoritaire (circulaire 15 janvier 1988 indique qu'elle se caractérise en général par un financement d'origine pub très important) Ces deux critères sont considérés comme cumulatifs, pour que l'association soit qualifiée de transparente, elle doit être dirigée par des élus locaux ou des agents de la CP dont elle émane. [...]

[...] Dans une étude rédigé en 1980, Mr Negrin (les associations adm, AJDA 1980, p et s.) comptait après recensement une maigre récolte des jugements adm relatif à cette question plus encore, il notait « que même si, la personnalité de l'association est ectoplasmique, le juge fait prévaloir l'opacité de cette personnalité sur sa transparence. Il n'écarte pas l'écran de la personnalité juridique pour saisir la réalité sous jacente. Il n'est donc pas étonnant que la compétence de principe soit celle du juge judiciaire et que le juge adm ne soit que très exceptionnellement compétent ». Ce temps est aujourd'hui révolu. [...]

[...] CE juin 1989, Union autonome inter catégorielle des caisses des dépôts et consignation. la notion de transparence explicitement théorisée en l'espèce Le CE, expose dans une considérant de principe, la définition de l'association transparente : « lorsque une personne privée est crée à l'initiative d'une personne pub qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ces ressources. Cette personne privée doit être regardé comme transparente ». la transparence était consacré à partir de la méthode du faisceau d'indices, mais il y avait un certain impressionnisme du juge. [...]