Le service public et la théorie de l’Etat en droit administratif

Thèmes abordés

service public, théorie, Etat, droit administratif

Résumé du document

L'Etat dans son organisation moderne est essentiellement chargé de faire vivre le lien social dans un cadre national, cet Etat est aussi un instrument chargé sur le plan fonctionnel de fournir un certain nombre de prestations, de services dont la fourniture est finalement très particularisée, et c'est du fait de cette particularisation que l'on parle du service public.
Dès que se met en place cet Etat moderne, même si la grille théorique d'analyse de ses fonctions n'est pas aussi précise qu'à la fin du XIXe siècle.

Extraits

[...] Mais la pensée d'Hauriou légitime les prérogatives de la puissance pub dans ce domaine qui est celui de la fourniture de biens et de services. Quand on parle de « théorie française du service public », ce n'est pas Hauriou que l'on cite ne premier, on cite l'Ecole de Bordeaux dont le chef de file est Duguit, qqn dont la pensée est presque fondamentalement à l'opposé de celle d'Hauriou. Hauriou est qqn de la pensée du lien social, qqn de la fameuse « communion ». On ne peut pas comprendre Hauriou si l'on ne sait pas combien la pensée chrétienne nourrit son œuvre. [...]

[...] B Le service universel Ressemble à une sorte de service public industriel et commercial du pauvre. On va mettre en évidence qu'il y a des services fournis par des entreprises qui sont des services économiques, qui ont un intérêt général donc on satisfait des services, mais qui doivent être mis à l'abri de l'application pure et dure du droit de la concurrence même si leur dimension éco prime sur la dimension sociale. Pourquoi ? Pour permettre que tout un chacun puisse accéder à certaines prestations publiques fournies contre tarification. Service éco donc soumis à tarification. [...]

[...] Dans cette affaire là, pour l'instant la CJCE fait la distinction entre la couverture sociale obligatoire et ce qui s'y ajoute. Pour ce qui est de la couverture sociale obligatoire, la CJCE nous dit que ce type de service ne peut être appréhendé par les exigences posées par l'article 1986 donc échappe à l'application du droit de la concurrence. CJCE 17/02/1993 POUCE PISHET contre AGF Cela montre que certaines prestations marchandes voient reconnaitre le fait que leur dimension sociale l'emporte sur leur dimension économique, ce qui est en contradiction assez nette avec la conception française. [...]

[...] 19/05/1993 Corbeau 27/04/1994 Commune d'Almelo A partir de là, devient notion juridique en ce sens que la cour dit oui que l'exigence d'universalisation est un justificatif de non application du droit de la concurrence, on peut apporter des ce qui est contre le droit de la concurrence. De telle sorte que chacun puisse accéder à des prestations de base. Par exemple, c'est l'accès à internet mais pas à haut débit. C'est l'accès à l'énergie électrique mais pas dans n'importes quelles conditions, a minima concernant la puissance. Peu stable aujourd'hui. En réalité les décisions sont les décisions des états. L'Europe est là pour appliquer les positions adoptées par les seules instances décisionnelles que sont les conseils des ministres des Etats. [...]

[...] Leur apport : Maurice Hauriou va s'intéresser essentiellement dans ces domaines aux mécanismes dits d'institutionnalisation. Qu'est ce que l'institution ?concept, grille de lecture qui permet d'appréhender les phénomènes sociaux, lorsque le phénomène social est doté de stabilité voire de permanence et lorsque ce phénomène social contribue à la diffusion de la conception du juste telle qu'elle remonte dans la société. Autre élément caractéristique, la dite conception doit être pensée dans un cadre distributif ou distributiviste, cad dans un cadre holiste, qui privilégie l'importance du lien, on trouve ça de façon symptomatique dans l'œuvre de Maurice Hauriou. [...]