Le rôle du préfet dans la décentralisation

Thèmes abordés

Décentralisation, préfet de région, préfet de département, autorité centrale, pouvoirs administratifs du préfet

Résumé du document

«C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche». Cette citation d'Odilon Barrot illustre que par le préfet, l'État garde son autorité sur tout le territoire; l'État peut donc garder une grande autorité. Le préfet a été un personnage important dans l'administration française dès Napoléon. En effet, en 1800, Napoléon Bonaparte créé cette institution pour être le représentant de l'État et le seul dépositaire de son autorité, confirmant l'étymologie. Le préfet est encore aujourd'hui le dépositaire unique de l'autorité de l'État dans le département, le préfet occupe un emploi soumis à la décision discrétionnaire du gouvernement. Le préfet a un lien très étroit avec le pouvoir central et le gouvernement. En effet, le préfet entre en fonction par une nomination faite en Conseil de Ministre par un décret. Selon l'article 13 de la Constitution, le Président nomme les préfets sur proposition du Premier Ministre. Cette nomination fait que le préfet doit suivre la politique du pouvoir central, puisqu'en cas de non exécution de la politique, le Premier Ministre et le Président le révoqueront avec un pouvoir discrétionnaire.

Extraits

[...] La décentralisation a redéfini pour le préfet de département ses pouvoirs. Alors que sa représentation du pouvoir central est toujours présente la décentralisation a augmenté les pouvoirs administratifs du préfet A. Le préfet comme représentant de l'autorité centrale. Le préfet a été créé par Bonaparte pour qu'il soit un agent qui le représente sur tout le territoire. Il avait donc mission d'être le dépositaire de l'autorité de Bonaparte. Il est donc dans le représentant de l'autorité centrale au sein de sa préfecture. [...]

[...] Néanmoins, avec le temps, ce préfet de région est devenu supérieur hiérarchiquement. Ce sujet va donc se concentrer sur les modifications des attributions du préfet depuis ce mouvement de décentralisation, ainsi que la distinction entre le préfet de région et le préfet de département. Cette distinction a modifié les pouvoirs du préfet de département notamment. Les deux préfets sont donc intéressants d'étudier, et surtout voir quelles sont devenues les attributions du préfet de département suite à cette décentralisation, et à la supériorité du préfet de région. [...]

[...] Les pouvoirs du préfet se sont sans cesse renforcés. Alors qu'en 1964, il était seulement chargé d'animer et de coordonner l'action de l'État dans le département. Le préfet a un pouvoir de décision fort. Il est le président de toutes les commissions administratives de l'État, il est le seul à même de décider dans les matières entrant dans le champ des compétences des administrations civiles de l'État dans le département. Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois, il exerce le contrôle administratif et budgétaire sur les collectivités locales et leurs établissements publics. [...]

[...] Le préfet est donc une institution déconcentrée. En effet, la déconcentration consiste à confier les pouvoirs de décision à celles de ces autorités qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. L'autorité que lui confie le gouvernement, le préfet l'exerce dans le département au sein des préfectures. En effet, à sa création, le préfet était à la tête du département et menait la politique du gouvernement au sein de celui-ci. Néanmoins, avec le développement et les différentes réformes pour la décentralisation, le préfet a vu ses attributions changer. [...]

[...] Cette augmentation de ses pouvoirs est venue grâce à la décentralisation. La première évolution dans les rapports entre le préfet de département et de région est intervenue avec la loi du 6 février 1992. Pour la première fois, cette loi de 1992 a mis en place un lien hiérarchique fonctionnel entre les deux préfets; elle ne l'a fait que dans un domaine bien ciblé: le développement économique et l'aménagement du territoire. La loi a indiqué que les préfets de régions devaient définir des orientations qui s'imposaient aux préfets de département, lesquels y devaient y conformer leurs décisions et en rendre compte aux préfets de régions. [...]