Quel est le rôle de l’huissier au sein de la société française

Thèmes abordés

Rôle, huissier, société, française

Résumé du document

L'huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de la signification et de l'exécution forcée des actes publics (assignation, jugement et actes notariés) ainsi que du rôle intérieur des tribunaux (l'huissier audiencier), il établit aussi des constats. C'est un auxiliaire de justice, il a un rôle peu apprécié dans la société car sa présence est synonyme de procès, de conflits et donc de mésententes.

Extraits

[...] Le rôle en matière de preuve : L'huissier peut établir des constats : c'est l'acte par lequel, à la demande d'un juge, ou d'un particulier, un huissier relate les constatations qu'il a faites. Le constat ne vaut que comme simple renseignement mais il permet souvent de constituer un élément de preuve suffisant pour sauvegarder le droit du requérant. Ex : constat d'adultère en droit de la famille. II) La fin de la procédure : La signification : La signification est toujours effectuée par un huissier de justice : c'est la formalité par laquelle, un plaideur, porte à la connaissance de son adversaire, un acte de procédure ou un jugement. [...]

[...] Elle a pour effet de faire courir les délais. La signification peut être approchée de la notification : c'est une formalité par laquelle un acte extrajudiciaire ou judiciaire est porté à la connaissance des intéressés. Lorsque l'huissier réalise la notification c'est une signification. L'exécution de la décision définitive : L'huissier met en œuvre les voies d'exécution cad les saisies. La saisie exige un titre exécutoire cad un jugement ou un acte notarié. La formule exécutoire est un texte inséré dans ce type d'acte. [...]

[...] C'est un auxiliaire de justice, il a un rôle peu apprécié dans la société car sa présence est synonyme de procès, de conflits et donc de mésententes. Dès lors, on peut se demander quel est le rôle de l'huissier au sein de la société française. Lors d'un litige judiciarisé, on sait qu'il intervient en amont du procès et en aval de celui-ci (II). L'engagement de la procédure : L' assignation en justice : L'assignation est un acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur par l'intermédiaire d'un huissier de justice pour l'inviter à comparaître devant une juridiction de l'ordre judiciaire. [...]