Le rôle des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique des territoires

Thèmes abordés

Rôle des collectivités territoriales, aménagement numérique des territoires, opérateurs privés, internet haut débit, financement

Résumé du document

Dans une France majoritairement rurale persiste une grande inégalité des citoyens en matière d'accès au numérique, et plus particulièrement au Très Haut Débit rare dans les zones rurales. Il appartient ainsi aux collectivités territoriales, sous différents aspects, à remédier à ce que l'on appelle, la « fracture numérique » . C'est notamment pour résoudre ces inégalités qu'est intervenue la loi du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique qui confère aux collectivités territoriales un rôle primordial, mais non monopolistique. Après avoir illustré le rôle central des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique des territoires, sera-t-il nécessaire de constater les moyens laissés à ces dernières pour cette fin ?

Extraits

[...] ) " elles peuvent mettre à la charge des opérateurs leurs infrastructures ou réseaux de télécommunication à un prix inférieur au coût de revient. Elles peuvent identifier les différentes zones du territoire grâce aux schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique pour établir ses plans d'action (article L 1425 du CGCT) qu'elles mettent en place. Les communes, en tant que collectivités locales, on eu un rôle important pour le passage au numérique sur tout le territoire . De plus, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a fait de la couverture numérique de l'ensemble du territoire un de ses objectifs. [...]

[...] Mais les zones rurales ne figurent pas dans les plans de desserte en fibre optique. Par conséquent, peut être envisagé également une modernisation des réseaux de cuivre . Pour pour les collectivités territoiriales, en terme de coût, c'est le satellite qui reste un solution privilégier pour les zones à bas débit, en raison de leur coût et de la rapidité de son déploiement . C'est pour réaliser tous ces objectifs que les moyens énoncés ci- après sont mis à disposition des collectivités territoriales. [...]

[...] Après avoir illustré le rôle central des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique des territoires, sera-t-il nécessaire de constater les moyens laissés à ces dernières pour cette fin ? Aménagement numérique des territoires : un service public local à la charge des collectivités territoriales Le remène à la fracture numérique des territoires reste à la charge des collectivités territoriales qui ont pour but l'accès au très haut débit sur l'ensemble de leur territoire A. Un service public local afin d'éviter la fracture numérique entre les territoires L'accès au numérique est un service public local qui reste à la charge des collectivités. [...]

[...] C'est ainsi que la loi relative à la lutte contre la fracture numérique a fait du très haut débit pour tous une raison à ses investissement . Même si le "Très haut débit pour tous les territoires : ce n'est pas gagné . " , plusieurs moyens apparaissent pour arriver à cette fin. Ainsi, dans les zones rurales posant problèmes pour l'accès au très haut débits, plusieurs alternatives apparaissent. Premièrement, la solution serait étendre la fibre optique sur tout le territoire . [...]

[...] ) par des subventions accordées dans le cadre d'une délégation de service public ou d'un marché public". C'est ainsi que pour le développement de la fibre optique pour le haut débit, l'autorité de régulation des communications éléctronique et des postes (ARCEP), a opéré un nouveau zonage en distinguant la zone 1 (qui sont les zones dense à laquelle le réseau de fibre est commun), la zone 2 (avec une mutualisation du réseau en amont) et une zone 3 où l'intervention publique résulte en réalité d'un partenariat public/privé ou d'une délégation de service public . [...]