La responsabilité de l'Administration (à jour 2008)

Résumé du document

La responsabilité de l'Administration (à jour 2008), fiche de 10 pages. Mise à jour



De prime abord, cela semble plutôt réconfortant : cette év° est en mesure de renforcer l'Etat de droit. Les j sont les acteurs privilégiés de la défense de l'Etat de dt. Ms en même tps, on pt s'interroger sur la pertinence de tels mvts. Il y a des aspects contre productifs. Ex du protocole qui lie le médecin et son malade. Dps l'antiquité, c'est un relation de confiance totale. Ms en mettant un 3e acteur, le j ou le dt, on aboutit à une défiance réciproque , avec un médecin qui verra ds la personne du patient un futur requérant, et un patient qui voit ds le médecin un futur agresseur contre lql il pourra agir.

Extraits

[...] Les j sont les acteurs privilégiés de la défense de l'Etat de dt. Ms en même tps, on pt s'interroger sur la pertinence de tels mvts. Il y a des aspects contre productifs. Ex du protocole qui lie le médecin et son malade. Dps l'antiquité, c'est un relation de confiance totale. Ms en mettant un 3e acteur, le j ou le dt, on aboutit à une défiance réciproque , avec un médecin qui verra ds la personne du patient un futur requérant, et un patient qui voit ds le médecin un futur agresseur contre lql il pourra agir. [...]

[...] Cas de la respté médicale. Pr l'oral, il ft multiplier les références jpelles, puisque c'est un thème éminemment jpel. Fr l'effort de donner des jps récentes. Eviter de donner l'impression d'être trop naïf, en pensant qu'on a auj un syt plus protecteur des justiciables. Si on prend l'arrêt Bianchi qui pose la respté sans fte ds le dom médiacle, les cond° posées par le CE st si tqs et drastiques qu'elles ruinent les chances d'indemnisation. Les stats montrent qu'il y a plus d'indemnisation ds le cadre de respté pr fte, que ds respté sans fte gds rapports du CE : - 1998, réflexions sur le dt de la santé, où il commence à tirer les enseignements de Bianchi - 2005, sur la mutualisation et la socialisation du risque. [...]

[...] il faudra atteindre 1961 pr que le pretium doloris soit indemnisé, et 1958, pr que le préj corporel indemnisable ne soit pas nécessairement d'une particulière gravité. La j adm indemnisait bcp plus rarement et bcp moins bien qe le j judcr. Depuis une 20aines d'années, le j adm semble rattraper son retard. Auj, double passage continu du j adm : →Passage de la respté pr fte lourde à la respté pr fte simple, voire même un passage de repsté pr fte simple vers un rég de respté sans faute. Jean- Bernard Hobi : la perméabilité des dts les j s'auto influencent entre eux. [...]

[...] C'est pas vraiment une mesure révolutionnaire puisk la plupart des 1ers ministres prennent ce type de décret après leur prise de fonction. Intro : La respté extra-contractuelle de l'Adm° est apparue tardivement. Naissance jpelle fin 19e : TC Blanco 08/07/1873. En ft le CE, dès 1955, ds un arrêt Rothschild avt mené la piste vers cette respté. Ce sera repris par le CE ds manr plus clair : 1903, Leberre, et 1905 Tomasso Greco. Jusqu'en 1873, on est s une logq d'immunité factuelle de l'Adm°. [...]

[...] C'est une fte qui est matériellement rattachable au sce ms qui est intellectuellement détachable du sce (cas d'insultes proférées sur le lieu de travail). Ds ce cas, la victime a le choix : - soit elle poursuit selon une double procdr, à la fois dvt j judcr et le j adm - soit elle poursuit pr le tt dvt un juge unique. Du coup, pr ne pas s'exposer à un risque d'insolvabilité, la victime poursuivra le sce dvt le j adm. [...]