la représentation collective du travail

Thèmes abordés

syndicats, représentants, personnel, CHSCT, CE, délégué du personnel, représentation collective

Résumé du document

1. Les Syndicats

a. Qu'est-ce qu'un syndicat

b. Présentation de 5 syndicats français

c. Exemple d'organisation d'un syndicat

d. Articles du Code du Travail relatif aux syndicats


2. Les Syndicats dans l'Entreprise

a. Section syndical
i. Les conditions de constitution de la section syndicale
ii. Le rôle de la section syndicale

b. Délégué syndical
i. Désignation du délégué syndicale
ii. La mission du délégué syndical
iii. La fin du mandat du délégué syndical

c. Le représentant de la section syndicale
i. Désignation du représentant de la section syndicale
ii. Les missions du représentant de la section syndicale
iii. La fin du mandat.

3. La Représentation du Personnel : DP, CE, CHSCT


a. Les Délégués du Personnel
i. Les seuils légaux à respecter
ii. La mission principale du DP
iii. Les missions supplémentaires sous conditions

b. Le Comité d'Entreprise
i. Les seuils légaux à respecter
ii. Les missions principales du CE

c. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Extraits

[...] Et il est également nécessaire de respecter les règles relatives à la presse. Il faut savoir également que l'employeur échappe à tout contrôle sur le contenu des documents apposés sur le tableau d'affichage. En revanche, il est exigé qu'un exemplaire doive être transmis au chef d'entreprise simultanément à son affichage. Cette obligation n'a qu'une finalité informative, si l'employeur considère que le contenu est illicite, il ne peut pas agir de son propre gré. Il doit alors saisir le juge des référés, qui est ici, le président du tribunal de grande instance pour lui demander d'ordonner le retrait de l'affiche. [...]

[...] Dans le cas des comités d'entreprise, le tout sera chapoté par un comité central d'entreprise. (Voir schéma suivant) Et voici les seuils de représentations concernant les Comité d'Entreprise (ou d'établissement) : 50 à 74 salariés 3 titulaires / 3 suppléants ; 75 à 99 salariés 4 titulaires / 4 suppléants 100 à 399 salariés 5 titulaires / 5 suppléants 400 à 749 salariés 6 titulaires / 6 suppléants 750 à 999 salariés 7 titulaires / 7 suppléants à salariés 8 titulaires / 8 suppléants à salariés 9 titulaires / 9 suppléants à salariés 10 titulaires / 10 suppléants à salariés 11 titulaires / 11 suppléants à salariés 12 titulaires / 12 suppléants à salariés 13 titulaires / 13 suppléants A partir de titulaires / 15 suppléants ii. [...]

[...] Elle ne possède pas non plus d'une volonté collective distincte du syndicat dont elle émane. Concernant les conditions de fond La création de la section syndicale peut intervenir dans toutes les entreprises. Peu importe la nature de l'activité de l'entreprise la nature juridique et l'effectif. Lorsqu'une entreprise est divisée en établissements distincts, des sections syndicales d'établissement peuvent être constituées. En outre, il faut savoir que jusque la loi du 20 aout 2008, la constitution de section syndicale était un privilège offert aux seuls syndicats représentatifs reconnus comme tel dans l'entreprise. [...]

[...] Les Délégués du Personnel i. Les seuils légaux à respecter La première règle, selon l'article L.241-1 du Code du Travail, est l'obligation pour les établissements de plus de 11 salariés d'avoir des délégués du personnel (effectif qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années avant les élections). Les délégués du personnel sont élus au suffrage direct, par tous les salariés, pour une période de 4 ans. Seuls les salariés de plus de 16 ans avec une ancienneté de 3 mois dans l'entreprise peuvent voter. [...]

[...] Comme le CE, le CHSCT est un organe de représentation présidé par le chef d'entreprise. L'objectif du CHSCT est la mise en place d'une politique de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise. On distingue donc 3 missions propres à ce comité : - Protection de la santé physique et morale et la sécurité des salariés - Amélioration des conditions de travail - Observation des prescriptions législatives et règlementaires Sa principale activité est le conseil au sein de l'entreprise. [...]