La réorganisation des Collectivités locales: Le constat du comité Balladur

Thèmes abordés

Collectivités locales, France, Administration territoriale, Balladur, procédure Marcelin

Résumé du document

Le comité Balladur a dressé le constat suivant : en France, les structures de l'Administration territoriale sont trop nombreuses, trop morcelées. On compte ainsi 36 700 communes, 16 000 syndicats intercommunaux, 2 400 communautés de communes, 174 communautés d'agglomération, 16 communautés urbaines, 400 pays, 25 ou 26 régions (dont 4 régions d'Outre-mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion) et 101 départements (dont 5 en Outre-mer : les 4 régions plus Maillote). Rien que le nombre de communes est énorme.

Extraits

[...] La première question qui s'est posée pour les révolutionnaires a été le nombre. Concrètement, il y a avait le choix. Soit ils créaient de gros départements, mais du coup avec un certain pouvoir local fort, soit ils créaient de petits départements. C'est ce second choix qui a été retenu. A cette époque, le risque d'invasion de la France nécessite une certaine paix sociale et une unité politique interne, d'où la division des pouvoirs locaux (pour imposer la volonté de l'Etat aux départements) départements sont ainsi créés en métropole. [...]

[...] La Belgique est passée de à 600 communes. Plus récemment, il y a eut des politiques de fusions en Grèce et en Danemark notamment. La fusion de communes n'est donc pas une fatalité et la réforme territoriale propose un nouveau mécanisme de fusion. Section 2 : Le nombre de départements et régions Les départements ont été créés fin 1789, début 1790, toujours dans la perspective des révolutionnaires d'avoir une organisation administrative efficace. Ils décident de créer un niveau supra-communal, notamment en raison du nombre de communes. [...]

[...] L'idée était de mettre en place au niveau départemental un plan de fusion à l'initiative du préfet avec l'approbation des conseils municipaux. Des incitations financières étaient prévues pour favoriser la fusion de communes. Egalement, une autre incitation était la possibilité d'avoir deux types de fusions : - La fusion-absorption, où il n'y avait plus qu'une seule commune. - La fusion-association, permettant de conserver l'identité de la commune où n'était plus implantée le chef-lieu (commune associée avec un maire délégué). Ceci était assez respectueux des communes disparaissant. [...]

[...] Le problème des Collectivités Territoriales françaises n'est pas le nombre de niveau de Collectivités. Lorsque l'on regarde les Etats voisins, ils ont tous le même nombre de niveaux (un échelon régional, départemental et communal et de l'intercommunalité). En revanche, le nombre de Collectivités par échelon est plus problématique. La difficulté est que, pour des raisons historiques et politiques, on a hérité de ce nombre important de Collectivités et on n'a jamais été en mesure de le réduire. En ce qui concerne les communes, échelon territorial français le plus ancien (1789) et le plus apprécié, le nombre provient de l'héritage révolutionnaire où environ communes sont créées. [...]

[...] Les révolutionnaires vont donc vouloir agir vite. Dans la précipitation et l'urgence, on décide de créer cet échelon municipal en se servant des périmètres des anciennes paroisses. D'autant plus qu'à l'époque on ne pense pas que les communes joueront un rôle majeur. Dès le siècle d'après, le problème du nombre de communes apparait, d'où, en 1890, la création les syndicats intercommunaux à vocation unique. Une compétence pourra être exercée en commun à une période où les Services Publics se développent (eau, électricité) et où les communes n'ont pas forcément les moyens de les financer. [...]