Les relations entre Droit et Etat

Thèmes abordés

droit, Etat, relations, Etat de droit, interférences, universalité

Résumé du document

L'étude de la science juridique ne peut s'affranchir des jalons historiques qui ont façonné par le droit et au-delà du droit, l'histoire des relations sociales entre les Hommes et la construction d'espaces cohérents de régulation et d'expression de celles-ci.
On peut, dès lors faire remonter la naissance du droit à la nuit des temps, si on considère que celui-ci est un instrument naturel de régulation des relations sociales. Il faut alors admettre que lorsqu'il existe une communauté d'individus, les relations entre eux, imposent le respect d'un certain nombre de règle. Ainsi tant qu'il n'y a pas de structure pour faire office de réceptacle de ces ensembles de règles sociales, le droit ne peut être envisagé que comme un état de nature inhérent à l'homme et à son fonctionnement en société.

Extraits

[...] Il s'agit donc bien d'un transfert de souveraineté. Cependant tout le principe d'intégration juridique repose sur l'adhésion des États souverains, qui consentent à déléguer une partie de leur souveraineté à une organisation supra-étatique. Il s'agit donc d'un transfert de souveraineté consenti. Malgré ce qui ressemble de loin à des mécanismes classiques de droit international, l'Union de droit (Union européenne), revêt de plus en plus des aspects propres à l'État de droit. Cela se traduit entre autre par la prise en compte directe de l'individu par l'Union européenne (et ses juridictions) et la reconnaissance de ses droits fondamentaux sur l'espace européen, avec notamment la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne et l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État l'Homme. [...]

[...] Redor, De l'État légal à l'État de droit. L'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1870-1914 Lien direct de l'article : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1994_num_7_27_1873 État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État DE L'UNIVERSALISME À L'UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L'HOMME PAR LE DIALOGUE INTERCULTUREL - UN DÉFI DE SORTIE DE MODERNITÉ PRÉSENTÉ PAR: CHRISTOPH EBERHARD SOUS LA DIRECTION DE:MONSIEUR ETIENNE LE ROY JUIN 1996 Extrait : Chapitre Penser l'universalité dans la pluralité: la nécessité de sortir d'un paradigme rationnel uniformisateur Dans ce Chapitre nous nous appuyerons essentiellement sur les travaux d'Edgar Morin, grand penseur de la complexité. [...]

[...] Ainsi dans l'État soviétique postrévolutionnaire, le droit était perçu et conçu comme le vecteur de l'idéologie communiste. La Constitution, norme fondamentale pour ce qu'il en fût CF. supra. Juriste autrichien, auteur notamment de La Nouvelle théorie de l'État en 1903 et L'État socialiste en Maurice Hauriou, Le Régime d'État, paru dans la Revue Socialiste pp. 564-581 État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État n'était envisagée que dans sa fonction instrumentale. Elle devient donc un instrument au service des gouvernants pour asseoir une idéologie au sein de l'État. [...]

[...] Cette conception ne s'est cependant pas répandue de manière similaire partout. Ainsi la Common Law, dans un héritage dû aux Cours itinérantes britanniques du Moyen-Age subordonne la personne royale à la loi sous-tendant tout le système juridique, la théorie du précédant juridictionnel et la Case Law Claire Lovisi, Introduction Historique au Droit Dalloz État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État Dans sa Théorie Pure du Droit16, Kelsen revient lui aussi sur le dualisme entre le droit privé et le droit public. [...]

[...] L'émergence de nouveaux cadres d'expression et de formation du droit, ainsi qu'une doctrine légitimement fondée sur l'universalisme, distordent les liens entre le droit et l'État, quitte à faire passer ce dernier au second plan. Les juristes de demain auront peut-être à s'interroger sur la disparition programmée de ces liens. État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État Morceaux choisis État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre chapitre 22 Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre chapitre Des lois de la Nature. Des lois de la Nature. État de droit Séminaire : Processus historique de la construction de l'État M.-J. [...]