La régionalisation est elle transposable en France ?

Résumé du document

La régionalisation est elle transposable en France ? Exposé de droit des collectivités territoriales de 4 pages



La majorité des états, en particulier en Europe, sont des états unitaires plus ou moins décentralisés. Un état unitaire est un état où tous les citoyens sont soumis au même régime politique et à un pouvoir unique. On pourrait aussi le définir comme un État au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage, on est en présence d'une seule Constitution, d'un seul Gouvernement, d'une seule législation qui s'applique de façon uniforme à toute la population sur l'ensemble du territoire. Le courant actuel tend à la décentralisation, il s'agit en effet de transférer des compétences propres ou partagées ainsi que plus d'autonomie aux collectivités territoriales au sein des états unitaires. Ce qui aboutit en France à la réforme constitutionnelle de 2003. Une autre forme d'état est présente en Europe, il s'agit de l'état régionalisé, c'est le cas de l'Espagne et l'Italie. La régionalisation est la forme la plus extrême de décentralisation au sein de l'état unitaire, c'est la dernière étape avant l'état fédéral tel que nous le connaissons aux États-Unis.





I. Une nécessité contestable de régionaliser l'état français.

II. Une difficile transposition de la régionalisation au sein de l'état français.

Extraits

[...] Il est probable que les régions n'aient pas autant de moyens que l'état central, qu'elles ne puissent pas s'endetter comme le fait l'état pour assumer sa fonction d'état providence Au-delà de la simple réforme s'est posé la question d'une VIème République la question soulevée d'une VIème République. Suite à un pouvoir politique central vacillant, en période de cohabitation, s'est posée la question d'une nouvelle constitution pour pallier les carences existantes. Si un tel texte vient à être réalisé la forme régionalisée de l'état est totalement envisageable juridiquement et techniquement. En revanche la question récurrente est celle de l'opportunité d'un tel revirement de conception de l'état français. [...]

[...] La constitution française a été modifiée en 2003 afin d'intégrer la décentralisation dans la constitution ce qui pourrait constituer une première étape vers la régionalisation Ce qui ouvre également le débat sur une VIème République une modification constitution par étape. L'inscription de la décentralisation dans la constitution française en 2003 montre le souhait du constituant de ne pas revenir en arrière, ainsi on ne peut aller que de l'avant. La décentralisation est l'étape intermédiaire dans la gradation d'un état unitaire. [...]

[...] Dans ce discours qualifié par certains d'anti-constitution et par d'autre de pré-constitution le futur président montre son attachement à un pouvoir exécutif fort, ce qui exclu donc la régionalisation et son morcellement des pouvoirs l'unité de l'état français. Toujours dans son art 1er la constitution française consacre l'indivisibilité de l'état français. Encore une fois la constitution intervient pour déterminer si l'état français est unitaire ou fédéral. Le constituant a toujours choisi la forme unitaire de l'état. A l'inverse des états unis la taille de la France ne justifie pas le recours à un état fédéral. En effet en France on peut considérer qu'il y a une certaine proximité entre l'état central et les collectivités. [...]

[...] Une difficile transposition de la régionalisation au sein de l'état français. La République française est une et indivisible, c'est également un état décentralisé (art 1 constitution française) depuis la réforme constitutionnelle de 2003. La constitution française borne clairement la place des collectivités locales dans la dévolution du pouvoir Ainsi pour transposer la régionalisation en France il semble obligatoire de recourir à une réforme de notre constitution A. La constitution, obstacle à la régionalisation. La constitution française est l'œuvre du Général De Gaulle. [...]

[...] La régionalisation est elle transposable en France ? La majorité des états, en particulier en Europe, sont des états unitaires plus ou moins décentralisés. Un état unitaire est un état où tous les citoyens sont soumis au même régime politique et à un pouvoir unique. On pourrait aussi le définir comme un État au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage, on est en présence d'une seule Constitution, d'un seul Gouvernement, d'une seule législation qui s'applique de façon uniforme à toute la population sur l'ensemble du territoire. [...]