La réforme de l'administration régionale

Résumé du document

La réforme de l'administration régionale



Au fil des années, les structures territoriales se sont multipliées et sédimentées. Elles forment aujourd'hui un ensemble complexe, cloisonné, coûteux et peu compréhensible pour le citoyen et l'usager. La nouvelle étape de la décentralisation et la mise en oeuvre à compter de 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ont donc conduit le gouvernement à modifier sensiblement l'organisation territoriale de l'État pour répondre aux attentes nouvelles en matière d'efficacité, de qualité de service et de modernisation de la gestion publique et d'économie.





1. LA RÉGION DEVIENT L'ÉCHELON MAJEUR DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT

2. LES STRUCTURES TERRITORIALES DE L'ÉTAT SONT EN COURS DE RATIONALISATION

Extraits

[...] Les préfets de région favoriseront les économies d'échelle et une meilleure synergie entre les services par la mise en commun de certains de leurs moyens, notamment en matière de recrutement de fonctionnaires et de formation Cette réforme ne constitue qu'une première étape puisqu'elle doit se poursuivre d'une part au niveau régional, d'autre part au niveau départemental Au niveau régional, par des expérimentations pour préparer les évolutions futures dans la voie d'un rapprochement : entre les pôles fonctionnels chargés du développement économique et ceux en charge de l'emploi, afin de constituer une véritable direction au service des entreprises ; des deux services en charge des questions d'environnement, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) et les directions régionales de l'environnement (Diren) ; entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass). Au niveau départemental, par la mise en œuvre d'une réforme des services de l'État. L'objectif est de parvenir à une administration de proximité plus performante, plus lisible et plus simple, sans reproduire au niveau départemental la réorganisation en pôles décidée pour le niveau régional. 2. [...]

[...] Elles forment aujourd'hui un ensemble complexe, cloisonné, coûteux et peu compréhensible pour le citoyen et l'usager. La nouvelle étape de la décentralisation et la mise en œuvre à compter de 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ont donc conduit le gouvernement à modifier sensiblement l'organisation territoriale de l'État pour répondre aux attentes nouvelles en matière d'efficacité, de qualité de service et de modernisation de la gestion publique et d'économie. À l'issue d'une concertation interministérielle approfondie, deux séries de mesures ont été adoptées : 1. [...]

[...] Les chefs de pôle (TPG pour le pôle gestion publique et le développement économique qui animent et coordonnent l'action des services membres du pôle, reçoivent une lettre de mission du préfet qui peut leur déléguer sa signature. La réunion des préfets de département et des chefs de pôle forme le comité de l'administration régionale instance collégiale appelée par le préfet de région à jouer un rôle de conseil d'administration de l'État en région, à débattre de tout sujet d'intérêt régional concernant l'action, le fonctionnement et les moyens des services. [...]

[...] LA RÉGION DEVIENT L'ÉCHELON TERRITORIALE DE L'ÉTAT MAJEUR DE L'ORGANISATION Si le niveau départemental demeure essentiel pour la mise en œuvre des politiques de proximité, notamment la sécurité, le niveau régional est celui de la stratégie et de la mise en cohérence des politiques de l'État et des interventions des collectivités décentralisées. Cette réforme conduit à un élargissement des compétences du préfet de région. Désormais ce dernier, outre le pouvoir de direction qu'il exerce sur les services de l'État à compétence régionale, anime et coordonne l'action des préfets de département. Il est chargé de conduire, en concertation avec les préfets de département et les chefs de services régionaux, l'élaboration du projet d'action stratégique de l'État (Paser) qui fixe, pour trois ans, les priorités de l'État dans la région. [...]