Quels sont les processus de privatisation des entreprises publiques?

Thèmes abordés

Processus de privatisation, entreprises publiques, acteurs de la privatisation, techniques de privatisation, gestion des entreprises publiques

Résumé du document

« La mondialisation s'accélère. A ce rythme, c'est le paysage économique planétaire qui est conduit inexorablement à changer » , l'accélération rapide du phénomène de mondialisation et de globalisation a influencé la gestion et l'organisation administrative , dans ce cadre s'inscrit le phénomène de privatisation des entreprises publiques, cette technique est une manifestation parfaite de régulation économique, elle entre dans le cadre de l'Etat stratège, régulateur, et même dans ce qu'on appelle la bonne gouvernance.
Une série de questions se pose à cet égard: comment peut-on identifier le phénomène de privatisation des entreprises publiques? Qu'est-ce qu'on désigne par privatisation et par entreprise publique? Quelles sont les entreprises publiques concernées par la privatisation? La privatisation est-elle un véritable mode de gestion des entreprises publiques? Quels sont ses acteurs? Quelles sont ses techniques?
Toutes ces interrogations posent d'une manière ou d'un autre la question du phénomène de privatisation.

Extraits

[...] Dans le cas tunisien[33], les restructurations des entreprises publiques qui ont transité par le marché boursier a permis de réaliser une dynamisme et d'atteindre certains objectif qui sont souvent recherchés par les décideurs tel que ; la mobilisation de l'épargne nationale. l'élargissement de la taille du marché et l'augmentation du nombre des épargnants-investisseurs. Le développement boursier, La promotion de l'actionnariat salarial et l'actionnariat populaire. L'amélioration de rentabilité, les Entreprise privatisée ont connu dés leurs introductions en bourse une amélioration de leurs rentabilités financières et de leurs rendements globaux. [...]

[...] Une fois ce deux document prépares , toutes les sociétés concernées doivent convoquer leur assemblées générales extraordinaire afin de statuer sur l'approbation de la fusion . Afin de permettre un vote éclairée , l'article 418 de code impose a chaque société de mettre a la disposition des associes , deux mois avant la date de l'assemblée général extraordinaire . Le projet de fusion devient convention de fusion , si le projet est approuvé par toutes les assemblée générales extraordinaire des sociétés concernées , celui-ci doit faire l'objet de publicité conformément à l'article 16 du code de société commercial . [...]

[...] A ce rythme, c'est le paysage économique planétaire qui a conduit inexorablement à changer l'accélération rapide du phénomène de mondialisation et de globalisation a influencé la gestion et l'organisation administrative[2], Dans ce cadre s'inscrit le phénomène de privatisation des entreprises publiques , cette technique est une manifestation parfaite de régulation économique , elle entre dans le cadre de l'Etat stratège, régulateur, et même dans ce qu'on appelle la bonne gouvernance. une série de questions se pose à cette égards ; comment peut-on identifier le phénomène de privatisation des entreprises publiques? que-ce qu'on désigne par privatisation et par entreprise publique? quelles sont les entreprises publiques concernées par la privatisation? [...]

[...] La Sociétés à responsabilités limitée est règlementée par les articles 80 à 159. La société en commandite par action est règlementée par les articles 390 à 406. [...]

[...] - Bejaoui Khemais; la restructuration , distribution ou concentration , la restructuration des entreprise publique , acte de colloque des 16 et 17 mai - Gouia Ridha, techniques et domaines de la privatisation des entreprises publiques cas des pays arabes , colloque tenu à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis les 11et 12 mars 2005 sur le droit des entreprises publiques ARTICLES - Ben Abdallah Asma, concession et partenariat Mélange en l'Honneur du Doyen Mustapha FILALI . - Le Monde des 12 et 13 octobre 1975. DOCUMENT OFFICIELLE ; - La loi 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements public, telle que modifiée et complétée par la loi 96-74 de 29 juillet 1996 - La code de sociétés commerciales - Décret 2007 2938 du 19 Novembre 2007 portant création d'une unité de la qualité et des prestations administratives au premier ministère. [...]