Les principes généraux du droit (PGD) détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes

Résumé du document

Les principes généraux du droit (PGD) sont multiples par leur nombre, leurs sources, leurs fonctions, et de fait ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes. Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

Extraits

[...] Place des PGD dans la hiérarchie des normes. Il faut distinguer selon les PGD sont contenus dans un texte. Certains on valeur constitutionnelle (souvent le cas), car ils sont posés par la Constitution de 1958, par le préambule de 1946 et encore par la DDHC. Ils sont aussi appelés principes fondamentaux Certains principes ont valeur légales. Ils sont posés expressément par la loi ou par des textes à valeur législative. On parle parfois de principes généraux simples. En l'absence de texte, la jurisprudence assimile parfois les règles coutumières, posées par les adages ou les maximes, à la loi. [...]

[...] De fait, ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes I. La multiplicité des principes généraux du droit. A. Multiplicité de leurs sources Sources légales par la loi, article 2279. a. les PGD posés expressément par la loi. b. Les PGD posés implicitement par la loi PGD posés par maximes et adages. B. Multiplicité de leurs fonctions PGD comme principe d'organisation. a. Les principes directeurs. b. Les principes correcteurs PGD comme facteur d'évolution. a. Les PGD utilisés pour combler les lacunes du droit. [...]

[...] La place des PGD dans la hiérarchie des normes. A. Les PGD contenus dans un texte PGD à valeur constitutionnelle PGD à valeur légale. B. Les PGD reconnus en l'absence de textes Valeur discutée Les solutions jurisprudentielles. Le 26 octobre 1945, le conseil d'Etat à reconnu l'existence de principes généraux du droit applicables, même en l'absence de texte. Depuis cette date, ils ont été consacrés par le conseil constitutionnel et la cour de cassation. Ils ont également été consacrés en droit international ; ils ont été cités à la cour de justice internationale ainsi que dans les communautés européennes. [...]