Le principe de dignité de la personne humain

Thèmes abordés

Dignité

Résumé du document

Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.

Extraits

[...] Suivant ce qui vient d'être dit, force est de constater que la notion de dignité de la personne humaine empêche a priori qu'elle soit appliquée de manière efficace et systématique. Par conséquent, il parait contestable de parler de véritable tendance jurisprudentielle. Néanmoins, à la lecture de plusieurs jurisprudences récentes, l'hypothèse d'un retour de ce concept conduit à nuancer ce constat. Partie 2 : la nouvelle tendance jurisprudentielle de la dignité de la personne humaine Il est nécessaire de comprendre que le principe de dignité n'a pas complètement disparu du prétoire (§ ; il semblerait même qu'après consultation de plusieurs décisions récentes qu'une nouvelle tendance jurisprudentielle concernant ce principe soit en train d'émerger (§ 2). [...]

[...] Le Conseil d'Etat joue bien entendu un rôle fondamental dans la consécration des tendances jurisprudentielles. Sa section de la documentation peut parfois encadrer les tendances jurisprudentielles comme en témoigne le rapport de 2006 sur la sécurité juridique et la complexité du droit, publié en mars, le même mois qui a vu naître l'arrêt KPMG (CE 24 mars 2006) consacrant la sécurité juridique comme principe général du droit. Même s'il est difficile d'en définir l'importance d'autres acteurs comme la doctrine interviennent et façonnent les tendances jurisprudentielles. [...]

[...] Le Grand Arrêt de la Jurisprudence Administrative Commune de Morsang-sur-Orge, vient reconnaître au préfet le pouvoir d'intégrer dans l'ordre public, le respect de la dignité de la personne, pour justifier un certain nombre de restrictions aux libertés publiques. Dans les nombreuses notes et études, la doctrine s'est inquiétée devant cette création des juges du Palais Royal. D'autant que cette première jurisprudence fait directement une utilisation positive de la dignité de la personne humaine. Elle vient interdire une activité professionnelle, et donc limiter la liberté du commerce et de l'industrie. [...]

[...] C'est ainsi que dans une décision du 19 mars 2007, M Le Gac et autres, était invoqué contre le décret fixant les conditions d'application de l'interdiction légale de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, « une atteinte à la dignité des fumeurs ». L'utilisation du principe de dignité, peut se faire aussi de manière indirecte. Les juges ne vont pas clairement énoncer ce principe comme base légale, mais vont venir s'en inspirer pour rendre leur décision. C'est le cas dans le cadre du contentieux des handicapés. Le Conseil d'Etat par le biais de certaines décisions récentes est venu renforcer les droits des handicapés. [...]

[...] Malgré l'absence de décision solennelle du Conseil d'Etat, cette nouvelle tendance jurisprudentielle de la dignité de la personne humaine en matière pénitentiaire, semble destinée à se pérenniser ; effectivement les juges de Strasbourg sont particulièrement attentifs au respect de la dignité des prisonniers comme en témoigne la jurisprudence du 12 juin 2007, Frérot contre France, concernant les fouilles intégrales constituant un traitement dégradant compte tenu de leur fréquence et de l'absence d'impératif de sécurité. Conclusion La dignité de la personne humaine, reste implicitement et explicitement une notion maniée par le juge administratif. A la lecture de sa jurisprudence il est possible d'affirmer qu'il en a fait une utilisation timorée, conformément à la volonté du rapporteur public Frydman, dans ses conclusions sous Morsang-sur-Orge ; « il nous apparaît que la notion précise d'atteinte à la dignité de la personne humaine s'avère en elle-même, si les mots ont un sens, assez restrictive. ( . [...]