Le plan local d'urbanisme

Résumé du document

Exposé de 24 pages présentant le plan local d'urbanisme en droit public, droit administratif



Ces quinze dernières années, les questions d'environnement et de développement durable se sont imposées comme des préoccupations majeures, comme en témoignent les sommets de la terre de Rio De Janeiro en 1992 et de Johannesburg en 2002. En réponse à ces sommets, le législateur français a voulu profondément modifier sa politique d'aménagement du territoire, par l'instauration de diverses lois, toutes reprises par la loi « Solidarité et Renouvellements Urbains », loi dite SRU.

La loi SRU date du 13 décembre 2000. Elle met en place le PLU, le plan local d'urbanisme. Cette loi SRU fut ensuite modifiée par deux autres lois importantes :

? la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ;

? la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006.





L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le contenu du Plan Local d'Urbanisme

La vie du Plan Local D'Urbanisme

Extraits

[...] Si l'Etat n'est plus un partenaire obligé, au titre des intérêts supra communaux, il intervient néanmoins. * La Commune : C'est l'exécutif (maire, président d'un établissement public de coopération intercommunale) qui conduit la procédure (article R 123-15 C.urb). Aucun formalisme spécifique n'a été, cependant, prévu par le législateur. * Quant aux services de l'Etat : ils sont associés à la procédure à la demande du maire ou à la demande du préfet et jouent un rôle d'information par rapport aux communes et à leurs groupements. [...]

[...] Bien qu'une révision simplifiée ne puisse porter que sur un projet bien défini, la collectivité pourra en mettre en œuvre plusieurs en même temps L'abrogation du Plan Local d'Urbanisme Contrairement au POS, le Plan Local d'Urbanisme peut être abrogé par délibération du conseil municipal ou de l'organe compétent s'il apparaît illégal. De plus les petites communes pourraient l'abroger pour leur substituer une carte communale plus adaptée à leur taille. Dans ces cas c'est le Plan Local d'Urbanisme ou le POS précédent qui entre en vigueur. [...]

[...] (Article 123-12-1 du code de l'urbanisme). Durant ce débat le conseil municipal délibère sur l'opportunité de la mise en révision du Plan. Sachant que ce débat devra être organisé tous les trois ans même si le Plan Local d'Urbanisme n'a pas été mis en révision La modification du Plan Local d'Urbanisme C'est la procédure de droit commun de mutation d'un Plan Local d'Urbanisme. Un Plan Local d'Urbanisme peut également être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à condition que la modification envisagée: Ne porte pas atteinte à l'économie du Projet d'Aménagement et de Développement Durable N'ait pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle et forestière ou une protection édictée en raison de risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels Ne comporte pas de graves risques de nuisance. [...]

[...] * Les acteurs publics : ce sont les diverses collectivités territoriales (région département, communes) et leurs groupements, les autorités compétentes en matière d'organisation des transports urbains, les organismes de gestion des Schémas de Cohérence territoriale (SCOT), les exécutifs à leur demande. D'ailleurs, il faut savoir, que dans l'hypothèse de conflit entre autorités publiques, la Commission de Conciliation peut être saisie. * Les acteurs socio-professionnels : ce sont les chambres consulaires (chambres de commerce, des métiers, de l'agriculture . Le maire peut également recueillir l'avis de tout organisme ou association compétent. [...]

[...] Leur évolution doit être prise en considération dans le contexte de maintien de la diversité des fonctions en centre ville et des besoins relatifs à la diversité de l'habitat (nouvelles constructions, réhabilitations, espaces publics, Le vallon de Magnan est en situation stratégique entre centre-ville et plaine du Var. Ce vallon est aujourd'hui un des secteurs le plus densément urbanisé de la ville. Souffrant d'une accessibilité contraignante, il présente dans sa partie nord des caractéristiques environnementales à valoriser et, dans sa partie sud, des potentialités de renouvellement urbain ; Les " collines " : couvrant les 2/3 du territoire niçois, elles constituent le symbole du paysage niçois. Sensibles aux contraintes naturelles, riches d'un milieu naturel à préserver, leur développement urbain se doit d'être maîtrisé. [...]