Quelle place pour le juge administratif ?

Thèmes abordés

Quelle place pour le juge administratif, Etat, Code civil, évolution juridictionnelle, juridiction administrative

Résumé du document

« La responsabilité de l'État ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ; cette responsabilité (...) a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». C'est par cette décision du Tribunal des conflits le 8 février 1873 qu'est rendu célèbre l'arrêt Blanco, considéré comme arrêt fondateur de la justice administrative. En effet, si la justice administrative est aujourd'hui une évidence en France, elle n'est pourtant pas innée. La plupart des autres pays ne connaissent pas ce dualisme juridictionnel, celui là même qui fait l'originalité du système français. On pourrait parler de la justice administrative comme un « paradoxe évident », car s'il peut paraître étrange que l'administration soit le juge de l'administration, il paraît naturel qu'une justice singulière s'adapte à des droits étatiques particuliers. Comme le relève donc l'arrêt Blanco, la justice administrative se définit et s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration. Le règlement de ces litiges se fait par un organe spécialisé, le juge administratif. C'est ce dernier qui va faire tout l'intérêt d'une réflexion : fruit "récent" et original de l'évolution juridictionnelle française, il intervient sur de nombreux plans. Au sein des différentes juridictions administratives et au front de celles relevant du juge judiciaire, il lui appartient de trouver sa place.

Extraits

[...] Ce recours offre au juge une disposition de pouvoirs les plus étendus. En effet, il ne doit pas seulement se limiter à annuler ou valider un acte administratif, il peut aussi le réformer ou lui en substituer un nouveau. D'autre part, le contentieux de l'interprétation est un troisième recours, qui amène le juge à se prononcer sur la portée ou la légalité de la décision administrative attaquée. Il s'agit plus d'un pouvoir de constat Enfin, il existe le contentieux de la répression. [...]

[...] Comme le relève donc l'arrêt Blanco, la justice administrative se définit et s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration. Le règlement de ces litiges se fait par un organe spécialisé, le juge administratif. C'est ce dernier qui va faire tout l'intérêt d'une réflexion : fruit "récent" et original de l'évolution juridictionnelle française, il intervient sur de nombreux plans. Au sein des différentes juridictions administratives et au front de celles relevant du juge judiciaire, il lui appartient de trouver sa place. Ceci nous amène donc à la problématique de ce sujet : quelle place pour le juge administratif ? [...]

[...] Enfin, à la tête de l'ordre administratif, siège le Conseil d'État. Créé lors de la Constitution du 22 Frimaire an VIII, sa mission est double ; il est la plus haute juridiction de la justice administrative, mais également un conseiller du Gouvernement. En définitive, le juge administratif intervient donc à travers de ces différentes juridictions. C'est cette diversité même qui nous amène à un deuxième point d'autant plus important, les attributions de ce juge. B. Des attributions diverses Comme l'a été souligné lors de la première partie de la réponse au sujet, il va de soi que si les juridictions administratives sont diverses, les attributions du juge administratif le sont alors d'autant plus. [...]

[...] Enfin, une critique majeure peut être relevée : le juge administratif n'est pas indépendant. Mais ces critiquent méritent d'être nuancées. D'une part, quant à la complexité des juridictions, il est non négligeable de souligner que sur plusieurs millions de décisions, le Tribunal des conflits n'est saisi qu'une cinquantaine de fois par an. D'autre part, si la jurisprudence administrative démontre que si le droit administratif est inégalitaire, c'est bien au bénéfice des administrés, la finalité du juge administratif étant bien l'intérêt général. [...]

[...] Des juridictions administratives diverses Le 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel place l'indépendance de la juridiction administrative comme principe fondamental de la République. Suite à cette décision, on dénombre aujourd'hui trois organes principaux de l'ordre administratif. Premièrement, on observe l'existence des tribunaux administratifs -autrefois Conseils de Préfecture, créés par la loi du 28 Pluviose An VIII. Au nombre de 42, ces tribunaux sont des juridictions administratives de premier ressort et de droit commun régis par le Code de la Justice Administrative. Viennent s'ajouter naturellement à cette juridiction de première instance les Cours Administratives d'Appel. [...]