Peut-on parler d’un véritable pouvoir de l’administration centrale dans le domaine économique ?

Thèmes abordés

Administration centrale, pouvoir administratif central, administration d'Etat, ministre de la tutelle, offre publique de vente

Résumé du document

La révolution qui a connu la Tunisie au mois de janvier 2011 va toucher toute les branches de droit et le droit économique en particulier qui constituent «l'ensemble des règles juridiques qui encadrent l'intervention des personnes publiques en tant que puissance économique».
A l'origine des mesures destinées à encadrer et orienter l'économie se trouvent très souvent l'administration d'Etat, ses compétences importantes et spécialement dans l'économie si elles se vérifient surtout au niveau central, se trouvent aussi au plan local.
Dans ce cadre on observe que l'administration centrale est l'une des pierres angulaire et l'organe le plus important dans la vie économique et qu'également elle joue un rôle important dans ce domaine-là où elle exerce des pouvoirs, c'est-à-dire une prérogative à donner le législateur à l'administration centrale.

Extraits

[...] les différents autres ministères : Les départements ministériels constituent une division de l'administration centrale de l'Etat comportant un aménagement des services sous l'autorité des ministres pour assurer l'action de l'Etat dans les différents domaines et plus précisément en matière économique on parler de premier ministre, de ministre des finances, et de ministre de développement économique mais il y a d'autre ministère qui peut intervenir dans le domaine économique tel que le ministre de l'investissement ou il assure par exemple l'étude de l'approbation des budgets prévisionnels, le suivi des bilans et compte de gestion, l'approbation et la suivi de l'exécution de contrats-programmes, le suivi de la marche des conseils d'administration et des organes délibérants, la préparation des budget d'équipement et des opérations financières. Ainsi il y aussi des autres ministères qui peut intervenir d'une manière ou d'autre au domaine économique ou en peut citer le ministre de commerce, le ministre de l'agriculture, le ministre des travaux publics et ministre de transports. Paragraphe 2 : Le control a priori de pouvoir administratif central : L'administration publique exerce des control de deux ordres internes et externes. [...]

[...] Donc l'Etat n'a pas le droit d'intervenir dans les autres domaines comme l'économie ainsi que le domaine social alors on peut dire que l'administration centrale au sein de l'Etat gendarme n'intervenir pas dans le domaine économique donc n'exerce pas ses pouvoir. Ensuit la deuxième période ou l'Etat providence cette période s'étant selon des pays de début du 20éme siècle jusqu'au milieu des années 8O, cette période constitue un changement radical par rapport à la période précédente. L'Etat peut intervenir dans n'importe qu'elle domaine cette interventionnisme peut prendre trois formes, premier forme l'interventionnisme totale dans tous les domaines comme l'économie ainsi que le domaine sociale et loufant toute initiative privé. [...]

[...] Troisième forme un interventionnisme plus ou moins importante dans le domaine dans le domaine économique, l'effort de l'Etat concentrer dans le domaine sociale. Enfin la période actuelle ou l'Etat régulateur ou elle commence dans un certain pays ver la fin des années 70 et elle s'est généraliser à l'ensemble du pays vers la fin des années 80 et le début du 90. La chute du mur Berlin en 1989 nous constitue un date symbolique de l'avènement d'une nouvelle conception économique du rôle de l'Etat Aborde la période actuelle ou certain parle de néolibéralisme c'est une idée Keynésienne, cette notion le néolibéralisme ne s'agit pas d'un retour à la période libéral classique. [...]

[...] Le président de la république détient le pouvoir réglementaire générale alors il peut à travers l'article 53 de la constitution intervenir dans le domaine économique à travers les décrets. Le premier ministre : Le premier ministre en Tunisie à moins de pouvoir et d'autonomie qu'un ministre dans un régime parlementaire dans le mesure où il reste théoriquement et pratiquement l'ombre du chef de l'Etat mais il a plus de pouvoir et d'autonomie qu'un simple secrétaire d'Etat, ou l'article 54 de la constitution tunisien annonce que le Président de la République ne peut pas prendre des décrets réglementaire sont contresignés par le ministre. [...]

[...] Paragraphe :L'apparition de nouvel organe: Les autorités administratif indépendante on bien les autorités des régulations représentent comme des organes importante dans la vie économique qui sera limité le pouvoir de l'administration centrale en domaine économique. Alors la création des autorités de régulation en Tunisien adapte, désormais une nouvelle politique économique axée sur la régulation de secteurs économiques ouverts a la concurrence Dans cette cadre là on peut définie les autorités administratif en 2001, »l'ensemble des organismes administratif qui agissent au non de l'Etat qui disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relie de l'autorité gouvernement ».Elles se situent à la frontière de l'administration décentralisées et l'administration déconcentrée A cet moment là il faut noter que la création des autorités administratif indépendant n'est pas propre a la Tunisie mais la premier apparition des ces autorités pas aux Etats Unis avec la loi de shamaue en 1890 et en France on trouve les autorités administratif indépendante qu'elle bénéficient de beaucoup de garantit que leurs permettent d'agir en plan autonomie. [...]