Peut-on parler d'un dialogue des juges ?

Thèmes abordés

Dialogue des juges, juge national, émancipation, rapport de force, justice universelle

Résumé du document

Le dialogue est un trait essentiel du travail juridictionnel puisqu'il est attaché à la fonction même de juger : échange d'arguments entre les parties, forme du délibéré. Mais peut-on parler d'un dialogue des juges ? D'un dialogue entre les juges chargés de l'application de la loi ? Le dialogue est l'entretien entre deux personnes, la discussion entre deux parties à la recherche d'un accord, d'un compromis.
Mais s'agit-il d'un dialogue avec une réelle volonté d'aboutir ou de la façade d'un rapport de force, d'un dialogue socratique ou d'un dialogue kantien ? Un dialogue ou des dialogues ? Et dans tous les cas quels en sont les interlocuteurs ? Est-il exclusif aux juges ? Quelle est la puissance de la voix des interlocuteurs ? Afin d'apporter une réponse à ces questions nous sommes obligés de circonscrire note problématique à un nombre donné d'acteurs du dialogues, les juges français et les juges internationaux. Ceci étant fait nous pouvons tacher de savoir si les juges sont devenus les interlocuteurs d'un dialogue dont il maîtrise les modalités afin d'atteindre un but qui leur est commun.

Extraits

[...] La citation croisée s'accompagne d'un principe de comparabilité c'est-à- dire de l'usage d'analogie sans que le régime juridique soit comparable. Ces citations sont de différentes sortes puisqu'il n'y a pas de hiérarchie judiciaire, le dialogue étant multidimensionnel. En effet, les citations croisées peuvent être horizontales, entre des juridictions d'un même niveau, verticales allant du bas vers le haut (référence des cours nationales aux cours de Strasbourg et du Luxembourg) ou du haut vers le bas, lorsque les cours européenne recherche des principes généraux du droit, la définition de la marge d'appréciation nationale. [...]

[...] La tradition juridique française a ainsi conduit la Cours du Luxembourg a reprendre la notion de droit de la défense. [...]

[...] Peut-on parler d'un dialogue des juges ? Introduction. Le dialogue est un trait essentiel du travail juridictionnel puisqu'il est attaché à la fonction même de juger : échange d'arguments entre les parties, forme du délibéré. Mais peut-on parler d'un dialogue des juges ? D'un dialogue entre les juges chargés de l'application de la loi ? Le dialogue est l'entretien entre deux personnes, la discussion entre deux parties à la recherche d'un accord, d'un compromis. Mais s'agit-il d'un dialogue avec une réelle volonté d'aboutir ou de la façade d'un rapport de force, d'un dialogue socratique ou d'un dialogue kantien ? [...]

[...] Mais si c'est le cas, pour leur dire quoi ? II/ Les sens et la natures cachés du dialogue : rapport de force ou recherche d'une justice universelle Les écueils d'un faux dialogue Il existe ainsi des tensions dans un dialogue avec des intervenants qui ne sont pas tous nationaux. Les arrêts Van Gend en Loos (1963) et Costa c/Enel avait assis l'effet direct et la primauté du droit communautaire. Le conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2006 relative aux droits d'auteurs s'il reconnaît la transposition des directives comme une exigences constitutionnelle française, il le fait à la condition que l'identité constitutionnelle ne soit pas remise en cause. [...]

[...] Outre les risques de dialogue sans fin, il y a le risque de dialogue de façade. En effet, le juge national peut utiliser le dialogue afin de s'affranchir totalement du pouvoir politique. Si le juge est révolté face à la norme constitutionnelle, plutôt que de démissionner, la supra constitutionnalité lui permettrait de s'affranchir de la Constitution. Dans un dialogue qui aurait pour sujet un droit supra constitutionnel, le juge constitutionnel de pouvoir constitué deviendrait pouvoir constituant, la supra constitutionnalité détrônant la souveraineté. [...]