Les petits lots

Résumé du document

Les petits lots, fiche technique de droit des contrats administratifs de 2 pages



L'article 27-III du code, applicable aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, dispose que, par dérogation à la règle selon laquelle, pour les marchés comportant des lots, la procédure de passation de chaque lot est celle qui s'applique au marché pris dans son ensemble, il est possible de recourir à la procédure adaptée

Extraits

[...] La première condition (lot inférieur à 80 est remplie pour les deux lots de 50 000€. La seconde nécessite de vérifier si ces lots représentent moins de 20% du montant total du marché or les deux petits lots représentent du marché (100 000/ x 100), la condition est donc remplie, les 3 lots à 200 devront donc être passés selon une procédure formalisée tandis que par exception les 2 lots à 50 pourront être passés selon une procédure adaptée. Les dispositions de l'article 27-III peuvent être mises en œuvre lors du lancement d'une procédure formalisée portant sur un marché alloti, les petits lots étant alors disjoints de cette procédure. [...]

[...] Cette condition s'apprécie de la manière suivante : si la valeur globale des petits lots est supérieure au plafond ci- dessus ( ou 000), la personne publique peut sélectionner parmi ces lots ceux qu'elle souhaite soumettre à une procédure adaptée, les autres petits lots étant passés selon la procédure applicable au marché pris dans son ensemble (ex : appel d'offres) si la valeur globale des petits lots est inférieure au plafond, tous ces lots ou certains d'entre eux, peuvent faire l'objet d'une procédure adaptée. Exemple : Un marché de fourniture avec 5 lots : + + + 50 000+ Pour déterminer la procédure applicable il faut prendre en compte le montant total des lots soit 700 000€. Le montant étant supérieur à ( si entité adjudicatrice), en principe il faut utiliser une procédure formalisée, l'exception des petits lots peut-elle jouer ? [...]

[...] L'application de cette procédure est donc avantageuse pour élargir l'application des procédures adaptée, néanmoins elle nécessite de vérifier systématiquement si les seuils de et sont bien respectés et si les petits lots représentent bien moins de du montant total du marché. Cela peut par ailleurs compliquer le déroulement de la procédure puisque si dans un même marché, il y a l'application de deux procédures en parallèle (procédure adapté et procédure formalisée), les délais et les procédures de publicité seront différents, ce qui multiplie les risques d'erreur. [...]