Le Partenariat Public Privé - publié le 12/09/2008

Résumé du document

Le Partenariat Public Privé, exposé niveau Prep'Ena.



'Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement flou.'







1ère partie : Les limites des instruments traditionnels du PPP à la française (délégation de SP et marchés publics) ont suscité l'émergence de montages contractuels innovants mais cette émergence s'est faite en marge de la légalité et au profit d'une sécurité juridique incertaine



2ème partie : les nouveaux instruments du PPP, en consacrant l'existence de montages contractuels complexes à partir de 2001 (alternance) proposent de repenser la summa divisio, structurante du droit contractuel public

Extraits

[...] Le Partenariat Public privé (Séance Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement flou. Il existe une acception large et étroite du PPP : - L'acception large se trouve dans le livre vert publié par la Commission Européenne publiée en 2004. Vise les formes de coopération entre autorités publiques et monde des entreprises destinée à assurer le financement des constructions, la rénovation ou la gestion d'un ouvrage ou la fourniture d'un service. [...]

[...] 1ère partie : Les limites des instruments traditionnels du PPP à la française (délégation de SP et marchés publics) ont suscité l'émergence de montages contractuels innovants mais cette émergence s'est faite en marge de la légalité et au profit d'une sécurité juridique incertaine A. Les limites des instruments traditionnels du PPP à la française 1. Les marchés publics et les DSP : rappels sur ces 2 modalités traditionnelles du PPP en France Pdt longtemps, les contrats de PPP au sens large devaient être classés dans une de ces deux boîtes. On a pas pu tout y ranger. [...]