Les élections nationales sous la cinquième République
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce document développe les éléments important concernant les élections nationales sous la 5ème République.
Les conceptions jurisprudentielles et légales de la domanialité publique
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Ce document se propose de donner l'essentiel des développement de la jurisprudence et de la loi concernant la théorie de la domanialité publique.
Les conceptions doctrinales du domaine public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La doctrine a joué un rôle important dans la construction de la domanialité publique, ce document se propose d'exposé les différentes thèses de la doctrine concernant le domaine public.
Théorie générale sur l'expropriation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Ce document a pour objectif d'expliquer les notions basiques et essentielles qui gouvernement la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
l'évolution des circulaires depuis l'arret Madame Duvignères
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation sur le thème des circulaires administratives. Evolution des circulaires notamment depuis 2002 avec l'arret Madame Duvignères. L'apport de la solution mais aussi l'abandon de la solution de l'institution Notre dame du Kresiker... mais une solution controversée...
Faut-il conserver deux ordres de juridiction?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil d'Etat,...
Le principe de continuité du service public: Le service d'accueil.
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions...
L'obligation de transposition des directives européennes
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années...
Le voisinage du domaine public
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Dissertation concernant le voisinage du domaine public.
Le principe de dignité de la personne humain
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité et le Droit de l'Union
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation concernant l'articulation entre la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union.
Dissertation : l'évolution du contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit...
La notion de Bloc de constitutionnalité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel
La liaison du contentieux - comparaison entre la procèdure civile et la procèdure administrative
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux
La sortie d'un bien du domaine public
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Exposé concernant la procédure de sortie d'un bien du domaine public.
La réquisition
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dissertation concernant la procédure de réquisition en droit administratif
Dissertation : Le juge administratif et les principes généraux du droit.
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression...
Peut-on parler, aujourd'hui, en France, d'un déclin de la loi?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La loi est une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique ; c'est donc une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Il est possible de distinguer...
Le zonage et les presciptios règlementaires, un contrôle strict
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Il s'agit d'une étude sur les caractéristiques du contrôle du juge en matière de zonage. Le zonage permet de déterminer l'aménagement du territoire sur une surface donnée. L'organisation du sol est compliquée du fait des différentes zones qui sont appliquées les unes sur les...
CE, commune de Morsang sur Orge
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Article de Droit Administratif: CE, commune de Morsang sur Orge (1 page) Extrait: Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 1/ Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-2 du code des communes : 'La police municipale a pour objet...
Le Conseil d'Etat - publié le 13/04/2010
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: Le Conseil d'Etat (5 pages) Extrait: Le Conseil d'Etat a, effectivement, été crée en France, par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII (1799), disposant que « sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé...
Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Le juge administratif, juge premier du droit communautaire ? (5 pages) Extrait: Le terme « droit communautaire » recouvre le droit de la Communauté européenne, soit le 1er pilier de l'UE, régi par le traité instituant la Communauté...
Les régimes de responsabilité en matière de dommages accidentels de travaux publics
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de Droit Administratif: Les régimes de responsabilité en matière de dommages accidentels de travaux publics (5 pages) Extrait: La responsabilité de l'administration pour faute présumée a en principe vocation à s'appliquer aux usagers d'un service ouvrage...
La Commune de Fougerolles, CE du 3 novembre 1997
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: La Commune de Fougerolles, CE du 3 novembre 1997 (5 pages) Extrait: A propos d'une loi d'habilitation permettant des privatisations d'entreprises, le Conseil constitutionnel affirme, dans la décision des 25 et 26 juin 1986...
Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: Fiche récapitulative de Droit Administratif: Récapitulatifs des arrêts de Droit Administratif L2 semestre 2 (19 pages) Extrait: - Concernant la voie de fait pour manque de droit. L'illégalité exceptionnelle. Adm° exécute une décision qui est elle-même illégale. Pour illustrer...
L'acte administratif et le temps - publié le 10/12/2009
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Plan détaillé de Droit Administratif: L'acte administratif et le temps (2 pages) Extrait: La notion de temps est souvent employée dans le droit administratif pour réglementer certaines catégories juridiques. Le principe de rétroactivité selon lequel un acte doit disposer pour...
L'article 61-1 de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: Article 61-1 de la Constitution (2 pages) Extrait: - L'article 61-1 reconnaît la compétence exclusive du conseil constitutionnel comme juge de la constitutionnalité des lois qu'elles soient antérieures ou postérieures à la...
L'incidence des faits nouveaux sur le contrat administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Plan détaillé de Droit Administratif: L'incidence des faits nouveaux sur le contrat administratif (2 pages) Extrait: a) Un bouleversement définitif du contrat Seul la force majeure engendre un bouleversement définitif du contrat. Il s'agit d'un fait extérieure,...
La soumission de l'administration au Droit
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: Plan détaillé de Droit Administratif: La soumission de l'administration au Droit (3 pages) Extrait: L'administration est placée sous le contrôle d'une juridiction autonome. En France c'est le conseil d'Etat qui est chargé de cette fonction. L'autonomie...
Commentaire d'arrêt CE ministre de la défense C/ époux Y
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: CE ministre de la défense C/ époux Y (5 pages) Extrait: Pendant longtemps le juge a décidé que la faute commise en dehors du service ne pouvait pas engager la responsabilité du service public. A l'origine la seule possibilité de...
