Comment s'organisent les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif au sein de l' Assemblée Nationale?

Thèmes abordés

organisation, rapports, pouvoirs, législatif, exécutif, Assemblée, Nationale

Résumé du document

« La Constitution, voilà notre guide ; l'Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. »(Antoine BARNAVE)
Il apparaît donc que l'Assemblée Nationale est l'organe, au coeur même de la démocratie, qui permet à tous les citoyens de voir concrétiser leur juste droit de représentation politique par leurs élus.
L'article 24 de la Constitution énonce: « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » L'Assemblée Nationale est donc une des deux chambres qui composent le Parlement français. Située au Palais Bourbon à Paris, cette chambre basse du Parlement est composée de 577 membres, appelés députés, élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Son rôle principal est de discuter et de voter les lois françaises.
Dans le régime parlementaire français, le Parlement contrôle le gouvernement. Ce principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l'une des caractéristiques mêmes du régime parlementaire. Ce contrôle doit être entendu à la fois dans un sens faible et dans un sens fort.
Le contrôle faible présente un caractère simplement informatif : il s'exerce selon des procédures qui permettent aux parlementaires de demander et d'obtenir des informations concernant l'activité du gouvernement ou le fonctionnement des services administratifs placés sous l'autorité de celui‐ci.
Quant au contrôle au sens fort, il présente un caractère sanctionnateur: il s'exerce selon des procédures qui permettent de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, de le renverser. Le Parlement ne dispose cependant pas d'un pouvoir illimité. Il est lui même soumis à un certain contrôle émanant du Pouvoir exécutif.

Extraits

[...] L'ASSEMBLÉE NATIONALE La Constitution, voilà notre guide ; l'Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement. »(Antoine BARNAVE) Il apparaît donc que l'Assemblée Nationale est l'organe, au coeur même de la démocratie, qui permet à tous les citoyens de voir concrétiser leur juste droit de représentation politique par leurs élus. L'article 24 de la Constitution énonce: Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée Nationale est donc une des deux chambres qui composent le Parlement français. Située au Palais Bourbon à Paris, cette chambre basse du Parlement est composée de 577 membres, appelés députés, élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. [...]

[...] De plus, la qualité majoritaire du scrutin adopté pour les élections des députés prête à débat. Seuls les élus arrivés en tête des suffrages siègent ainsi à l'Assemblée Nationale. Certains électeurs se voient ainsi nier leur droit de représentation. L'Assemblée nationale n'a alors plus le monopole de la représentation dans des sociétés médiatiques. [...]

[...] Cette procédure permet aux députés de prendre eux‐?mêmes l'initiative de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Cependant, elle est lourde à réaliser et n'a abouti qu'une seule fois sous la Ve République, en 1962 contre le gouvernement Pompidou. D'après l'article 49 alinéa 3 : Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. ( . ) Dans cette procédure, l'initiative appartient au gouvernement. Le but poursuivi, ici, est l'adoption d'un texte d'un projet de loi) et non l'approbation de simples intentions (programme ou déclaration de politique générale). [...]

[...] Dès lors, il convient de savoir comment s'organisent les rapports entre les pouvoirs législatif (réduisant ce pouvoir à l'Assemblée Nationale) et exécutif. Si l'Assemblée Nationale est un organe puissant devant lequel le gouvernement est responsable ( I l'exécutif détient, également, des moyens d'action sur l'Assemblée Nationale ( II I ] UN ORGANE PUISSANT : L'ASSEMBLEE NATIONALE L'Assemblée Nationale est certainement l'organe législatif le plus important de la Vème République. Cette qualité d'importance dont elle bénéficie lui octroie divers moyens de contrôle sur le gouvernement( A ) et notamment le biais de recours extraordinaires( B Les moyens de contrôle: un gouvernement responsable devant l'Assemblée Nationale. [...]

[...] En pratique, ses choix sont évidemment influencés par la composition politique de l'Assemblée : si son gouvernement ne dispose pas du soutient de la majorité absolue des députés, il vaut mieux éviter cette procédure qui l'exposerait au risque d'être renversé par un vote à la majorité relative. D'après l'article 49 alinéa L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarantehuit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée.( . [...]