Comment s’organise le département et quelles sont ses attributions ?

Thèmes abordés

Organisation du département, attributions du département, Conseil Général, Préfet, collectivités locales, décentralisation

Résumé du document

La France compte 101 départements dont 5 Outre-Mer. A la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale, le département forme le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.

Extraits

[...] Il accorde également des aides directes ou indirectes aux entreprises en difficulté dans le cadre de convention. Plus généralement, le Conseil général intervient « lorsque la protection des intérêts économiques ou sociaux » de la population l'exige afin de mettre en œuvre des mesures de redressement En matière culturel, de planification et d'aménagement du territoire Le Conseil général a la responsabilité des collèges depuis 1983. A ce titre, il établit la carte scolaire et un programme prévisionnel d'investissements afin d'assurer leur construction, leur entretien, leur équipement et leur fonctionnement. [...]

[...] En conclusion, le département est une organisation territoriale, expression d'une volonté décentralisatrice et de déconcentration de l'Etat. C'est aussi une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII et elle l'est restée. Le département synthétise la volonté d'une action publique locale efficace rapprochant le processus de décision des citoyens tout en permettant l'émergence d'une démocratie de proximité. Son administration politique et administrative aux prérogatives partagées est répartie entre le Conseil général et le Préfet. Un acte supplémentaire a été porté à la décentralisation par l'acte II, à travers la loi du 13 août 2004. [...]

[...] Tout récemment, la possible suppression du département a fait l'objet de larges débats. Préconisée notamment par la commission Attali, cette dernière souhaitait sa disparition sous dix ans. Mais le comité Balladur a souhaité plutôt engager le regroupement volontaire des départements. Par ailleurs et dans le même sens, le gouvernement Fillon et sa majorité parlementaire ont entériné une loi qui vise également à modifier le mode de scrutin des conseillers généraux afin d'en faire des conseillers territoriaux. Les nouveaux élus auraient alors siégé au Département et à la Région dans le but de réduire les échelons administratifs et politique français. [...]

[...] Il assure également la surveillance des opérations et affaires électorales. Attributions administratives Le Préfet est en charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. A ce titre, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat. Doté de l'autorité de police administrative, il peut prendre les mesures qui s'imposent afin de maintenir l'ordre public. Il contrôle par ailleurs les autorités décentralisées. De plus, il est qualifié pour conclure des contrats au nom de l'Etat et le représenter ce dernier en justice. [...]

[...] Il est réuni pour cela au moins une fois par trimestre sur demande de son président. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Leurs travaux sont publics sauf décision contraire prise à la majorité absolue des membres. Un bureau est élu ainsi que des commissions ; l'ensemble étant régi par un règlement intérieur. Le bureau du Conseil général est élu pour trois ans après chaque renouvellement partiel au sein du Conseil. Il prépare les délibérations et participe à l'élaboration du budget, du rapport annuel sur la situation du département. [...]