L'organisation de la fonction publique territoriale et ses moyens humains

Thèmes abordés

Fonction publique territoriale, organisation et moyens humains, fonctionnaires, fonction publique, organes de gestion, organes de participation

Résumé du document

La fonction publique territoriale a une proportion croissante et représente plus d'un tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Actuellement, elle emploie environ 1,8 million d'agents titulaires, non titulaires et emplois aidés.
En effet, la fonction publique territoriale s'est vue structurer suite au mouvement de décentralisation des années 80. C'est la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale qui crée la fonction publique territoriale. Celle-ci a comme principal objectif de donner aux collectivités territoriales des moyens humains, afin qu'elle puisse exercer au mieux leurs compétences.

Extraits

[...] Les exigences de l'UE en termes de compétitivité et de cohésion de l'action locale entre l'échelon national et européen ne va-t-il pas influer sur les effectifs de la FPT ? Ces questions restent posées étant donné que le projet de loi est toujours en cours de discussion et d'élaboration. [...]

[...] En effet, afin de satisfaire les besoins des collectivités territoriales en matière des ressources humaines filières ont été créées, dont chacune dispose de cadres d'emplois. Le statut de la FTP répartit les agents territoriaux de ces filières en 3 catégories correspondant à 3 niveaux hiérarchiques différents. Une grande diversité : 8 filières La filière administrative recouvre les activités traditionnelles de l'administration. Elle concerne essentiellement 2 domaines d'activité, à savoir, l'ensemble des emplois de bureau nécessaires au bon fonctionnement de tout organisme (direction, ressources humaines, études, secrétariat ) et les missions dévolues au service public (état civil, gestion des affaires scolaires . [...]

[...] Elle vise les tâches d'application supposant une certaine autonomie (recrutement à partir du baccalauréat, au minimum) ; Enfin, la catégorie C correspond aux tâches d'exécution. Les organes de la fonction publique territoriale Les organes de gestion (niveau national) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFTP) C'est un organisme paritaire. Il est composé de 40 membres, dont 20 représentants des collectivités territoriales et 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. C'est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. Le CSFPT est consulté sur toute question relative à politique salariale ou à l'emploi public territorial. [...]

[...] Cette précision étant faite, il convient de s'intéresser désormais au déroulement de la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les concours Ce sont la base du recrutement des fonctionnaires territoriaux comme celui des fonctionnaires hospitaliers et de l'État est le concours. Les concours sont organisés le plus souvent par les centres de gestion ou le CNFPT. On distingue principalement les concours externes et les concours internes. La réussite aux concours permet de poser sa candidature à un poste ouvert par une collectivité. [...]

[...] Les positions Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire territorial se trouve dans une position qui fixe sa condition juridique. La position la plus épandue est la position d'activité qui signifie que l'agent exerce effectivement dans son cadre d'emploi une fonction correspondant à son grade. L'agent peut également être mis à disposition ce qui signifie qu'il est administrativement et budgétairement affecté dans son cadre d'emplois, mais qu'il exerce ses fonctions dans une autre organisation que la collectivité qui le rémunère. [...]