L'ordre public: fondements et évolutions

Thèmes abordés

ordre public

Résumé du document

Il s'agit d'un exposé qui revient sur la notion d'ordre public, partant de ses fondements dans la jurisprudence administrative pour ensuite en appréhender les évolutions et bouleversements dans le temps. Ce support permet donc de faire le tour de la notion d'ordre public et d'en comprendre les nécessaires changements.

Extraits

[...] De plus l'autorité administrative ne peut pas déléguer ses pouvoirs de police à une autre autorité, c le sens donné à l'arrêt CE 1932 Ville de Castel Naudary interdiction de la délégation de pouvoir au garde champêtre. CONCLUSION Jean Carbonnier, qui se pose la question de la définition de l'ordre public. Une certitude capitale quoique purement négative : l'ordre public ne doit pas être conçu comme un corps de règles. Il est des règles, des lois qui sont dites d'ordre public parce qu ‘elles puisent dans l'ordre public, mais elles ne se confondent pas avec lui. ( ) Seulement si l'ordre public n'a pas de substance de norme, de quoi est il fait ? [...]

[...] De cette définition on peut tirer un certain nombre de conclusions : le caractère très général et vague de la notion, l'idée qu'il s'agit avant tout d'un esprit, d'un concept et enfin que celui-ci est à la fois très important et très mouvant et contingent. Prosper Weil : l'ordre public est une notion stable à contenu variable C'est-à-dire que la notion d'ordre public est souvent considérée comme un contenant à contenu variable selon les contextes auquel il s'applique, et susceptible de fortes évolutions. C'est le mouvement que nous suivrons dans cet exposé (annonce de plan). [...]

[...] L'ORDRE PUBLIC : FONDEMENTS ET ÉVOLUTION On peut trouver le fondement et la justification de la notion d'ordre public dans l'article 2 de la DDH qui affirme que : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. ( Pour qu'une association politique soit effective, il faut que les individus qui la composent soient assurés de pouvoir vivre en commun. Ils doivent pouvoir jouir de certains droits et avoir la garantie qu'ils seront respectés. Les pouvoirs publics doivent pouvoir les défendre contre les abus de la liberté. [...]

[...] Pour juger ces mesures, le juge se fonde sur les principes suivant lesquels la liberté est la règle, la mesure de police l'exception ( qui était la conclusion du Commissaire au Gouvernement Corneille dans l'arrêt Baldy de 1907) et de la proportionnalité des mesures. - d'où l'existence d'un contrôle juridictionnel particulièrement approfondi (contrôle de proportionnalité dit maximum) conduisant le juge administratif à vérifier que la mesure litigieuse est strictement nécessaire au maintien de l'ordre public : CE 19 mai 1933 Benjamin : S'il incombe au maire de prendre les mesures qu'exige le maintient de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion ».Une restriction des libertés n'est légale que si elle est nécessaire et proportionnée. [...]

[...] C'est le principe de nécessité qui est invoqué dans la prise de décision mais rien dans la loi ne précise en quoi consistent les exigences d'ordre public général mises en avant par le maire ou le préfet pour justifier leurs mesures de politiques générale. Il n'existe pas de définition des limites de l'ordre public par la constitution, ce qui fait dire à Marie-Joëlle Redor que c'est une règle de droit non écrite Il n'existe qu'une norme constitutionnelle implicite qui donne le pouvoir au législateur de la limiter. [...]