L’objet de l’ordre public municipal s’étend-il toujours indéfiniment ?

Thèmes abordés

Ordre public municipal, dignité de la personne humaine, ordre public, moralité, immoralité

Résumé du document

« Nous savons respecter ce qui touche à l'ordre public ; nous sommes pleins de soumission envers les autorités établies, ainsi qu'envers les lois, surtout envers celles qui ont pour objet la protection des faibles, et celles qui, pour n'être pas écrites, ne laissent pas d'attirer à ceux qui les transgressent un blâme universel. » affirme Thucydide, homme politique et historien athénien du Vème siècle avant J.C., dans Histoire de la Guerre du Péloponnèse qu'il écrivit autour de 431 avant J.C. Aujourd'hui encore, cette citation de Thucydide résume fort bien ce que représente l'ordre public. En effet, l'ordre public est une règle générale non écrite, un principe dont les textes actuels se contentent de donner quelques exemples, mais sans en mentionner la définition ni le contenu.

Extraits

[...] Cependant, si dans sa pratique cette activité de prostitution porte atteinte à l'ordre public, par exemple le racolage, le maire peut alors intervenir. Mais il ne peut pas interdire ou règlementer le simple fait de prostitution. Ainsi on peut prendre l'exemple d'une décision rendue par le tribunal administratif de Caen le 18 novembre 2003, décision annulant un arrêté pris par le maire de la ville et où il était question d'interdire la prostitution sur la totalité du territoire de la commune, à l'exception de certaines rues bien définies où se trouvaient la préfecture, le commissariat de police, la gendarmerie et la préfecture. [...]

[...] Ainsi les mesures de couvre feu restreignant la liberté de circulation des mineurs sont circonstanciés par des conditions de temps et de lieux qui ne doivent pas être ni générales, ni absolues. L'ordre public ne s'étendant pas à des conditions sanitaires et sociales. Le juge administratif a déjà affirmé que les maires allaient parfois trop loin en réglementant l'ordre public, et que certaines mesures prises par eux n'étaient pas justifiables car elles dépassaient le cadre de l'ordre public. Ainsi l'ordre public ne s'étend pas à des considérations d'ordre sanitaires et sociales. [...]

[...] En ce qui concerne la protection de l'environnement, certains maires avaient souhaité interdire la culture d'OGM sur le territoire de leur commune, mais le juge administratif leur en a refusé la possibilité, affirmant que ce problème relevait du domaine national et du ministère de l'agriculture. [...]

[...] Ainsi, un film jugé comme immoral dans une commune pourra ne pas être jugé ainsi dans une autre. L'immoralité peut résulter du caractère pornographique du film ou du fait que le film est de nature à inciter à la violence. L'immoralité d'un film n'est pas appréciée de façon abstraite, mais compte tenu des circonstances en un temps et un lieu donné. Les mesures prise dans le cadre du respect de la moralité ou de la dignité de la personne humaine doivent donc répondre à des circonstances locales particulières, comme par exemples la vague d'immoralité existant sur une ville, l'existence d'un nombre particulièrement élevé d'établissements scolaires, ou encore des protestations émanant de milieux divers. [...]

[...] Il convient ensuite de dire que l'ordre public général se divise en trois formes : l'ordre public municipal, départemental et national. Ces trois formes nécessitent chacune d'être qualifiées différemment, dans leurs portées comme dans leurs contenus, puisqu'en droit administratif on estime que l'ordre public varie dans le temps et dans l'espace. On peut tout de même dire que ce concept correspond à l'idée que l'on doit pouvoir vivre une vie dite « normale » et qu'il faut donc empêcher toute activité qui ne respecterai pas ce modèle de vie défini comme normal par la société. [...]