Quels sont les objectifs assignés à la codification?

Thèmes abordés

objectifs, assignés, codification

Résumé du document

Objectifs: buts visés. Codification: plusieurs sens: la codification compilation, consolidation, réelle et à droit constant. Nous allons essentiellement traiter la codification à droit réelle et constant, car ce sont les 2 grandes codifications et elles ont connues des grands mouvements dans l'histoire.
La codification existe depuis Hammurabi (-1700), les 10 commandements, code Justinien 529. C'est un phénomène très ancien, mais on pense souvent à l'œuvre de Napoléon. Mais cette notion de codification moderne est apparu à l'étranger, le premier 1794 code général des États prussiens. Même en France dès Louis XIV, dès 1665 il met en place une commission de codification. En 1791 l'assemblée constituante veut établir un code qui s'appliquerait dans tout le royaume. Cambacérès a rédiger trois projets de codes. Aucun n'a abouti, l'idée n'est donc pas nouvelle. En 1804 sous l'impulsion de Napoléon est donc rédiger le premier code civil. Cette volonté s'est stoppée, et on a même connu une période de décodification (XIX et début du XX ème), cette volonté de recodifier apparaît après la WWII et surtout dans les années 80. 1989 commission supérieure de codification. Mais il ne s'agit plus du tout du même type de travail. Ces codes qui apparaissent à cette époque, ne sont pas promis a un avenir aussi brillant que le code civil. L'objectif n'est pas le même.

Extraits

[...] Bonaparte a cherche a affirmer son pouvoir et à mettre en place son œuvre réformatrice. Volonté d'établir un droit universel, un esprit de conquête (code civil source d'inspiration de très nombreux codes étrangers environ 70). Mais aussi une vision sociale: société nouvelle après une crise compromis entre trop de liberté et acquis de la révolution maintenus. La codification: un instrument d'unité Le code permet d'assurer l'unité du droit. Le même droit s'applique à tous les habitants d'un même territoire (pénalisant pour le commerce). Cette volonté invite a penser une codification au sein de l'Europe. [...]

[...] Les objectifs de la codification Objectifs: buts visés. Codification: plusieurs sens: la codification compilation, consolidation, réelle et à droit constant. Nous allons essentiellement traiter la codification à droit réelle et constant, car ce sont les 2 grandes codifications et elles ont connues des grands mouvements dans l'histoire. La codification existe depuis Hammurabi les 10 commandements, code Justinien 529. C'est un phénomène très ancien, mais on pense souvent à l'œuvre de Napoléon. Mais cette notion de codification moderne est apparu à l'étranger, le premier 1794 code général des États prussiens. [...]

[...] Pour comprendre pourquoi on codifie d'une manière différente, il faut se demander quels sont les objectifs assignés à la codification? Lorsque la codification a pour objectif d'unifier le droit on a recours à la codification dite réelle alors que quand on veut juste réorganiser le droit, pour en simplifier l'accès on codifie à droit constant (II). La codification ou l'objectif d'unification du droit La codification: un instrument de réforme La vraie codification ne se contente pas de rassembler des textes, elle rassemble mais avec une volonté de réforme un nouveau droit pour une nouvelle société. [...]

[...] C'est également la vision de J. Chirac « une remise en ordre s'impose par un exercice original de simplification et de codification des textes afin qu'ils soient rendus plus accessibles ». Par ailleurs la classification découle directement selon le conseil constitutionnel des articles 4,5,6 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au nom des mêmes principes d'accessibilité et d'intelligibilité. La codification: n'est pas le remède miracle attendu à l'insécurité législative Si de nombreuses personnalité voient encore dans la codification le remède à la crise contemporaine du droit comme en témoigne la création de la commission supérieur de la codification en 1989, celle-ci semble bien insuffisante. [...]

[...] S'il existe quatre formes de codifications distinctes: la codification compilation, consolidation, réelle et à droit constant. Nous allons essentiellement traiter la codification à droit réel et constant, car il s'agit des deux grandes formes de codifications et elles ont connues des grands mouvements dans l'histoire. L'idée de code n'est pas nouvelle, on l'a fais souvent remonter à Napoléon pour ses œuvres célèbres et fondatrices (Code Civil, pénal, commerce . ),mais l'idée de codification est apparue bien longtemps auparavant sous la dynastie du roi de Babylone: Hammurabi en -2000. [...]