La nature controversée de la Ve République

Thèmes abordés

Nature controversée, Ve République, approche présidentialiste, période de concordance, fait majoritaire, Constitution, cohabitation

Résumé du document

Question de la nature de la République fait débat depuis la naissance du régime, car la Constitution issue d'un compromis, il s'agit en quelque sorte d'un régime « bâtard » (Pompidou) : les pouvoirs du président sont trop importants pour un régime parlementaire, mais le gouvernement responsable devant le parlement et les pouvoirs ne sont pas assez séparés pour qu'il s'agisse d'un régime présidentiel.
On a pu parler à propos de la Ve République d'un régime semi-présidentiel, d'un régime parlementaire à correctif présidentiel, ou d'un régime présidentialiste…
Cette diversité des expressions montre qu'il existe indétermination quant à la nature du régime.
La nature du régime va être liée à la question de savoir, qui, du premier ministre ou du Président domine l'autre, au sein de l'exécutif. Cette question va trouver sa réponse selon que la majorité présidentielle concorde ou non à la majorité parlementaire.

Extraits

[...] Une approche présidentialiste en période de concordance A. la présidentialisation du régime et l'apparition du fait majoritaire Des révisions vont contribuer à la présidentialisation du régime et à favoriser l'apparition du fait majoritaire : - 1962 : prévoit l'élection du Président au suffrage universel direct o Renforcement de sa légitimité o le caractère ambivalent du régime s'affirme, introduction d'un élément propre au régime présidentiel. Maurice Duverger = Régime semi-présidentiel o Bipolarisation du paysage politique fait majoritaire apparaît aux élections législatives de 1962. [...]

[...] Dyarchie = rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'exécutif. Conclusion : Ve république = atypique et inclassable au regard de la typologie classique car sa nature varie en fonction du choix des électeurs. Ecart entre la conception originelle de la Constitution et son application. Cela est possible du fait de la souplesse de la Constitution, qui laisse une certaine marge d'interprétation. Paradoxe : la cohabitation n'était pas prévue par les constituants et pourtant situation dans laquelle le texte constitutionnel est le plus respecté. [...]

[...] Pratique différente de ce que prévoit le texte. Un Premier ministre occulté par le Président - Le Premier ministre a peu de chance de se faire renverser par l'Assemblée nationale mais est responsable devant le président. Maurice Duverger parle de monisme inversé : Contrairement à ce qui est prévu à l'article le Président peut pousser le Premier ministre à la démission, même si ce dernier dispose de la confiance du parlement. Le Premier ministre ne se maintient que s'il a la confiance du Pdt. [...]

[...] Mais peut intervenir aussi en matière économique et social. Hiérarchisation du pouvoir exécutif au profit du Président. II. Une approche parlementaire en période de cohabitation A. L'apparition de la cohabitation Cohabitation = situation imprévue. Inconcevable pour Charles de Gaulle. Mais des éléments ont contribué à favoriser ce phénomène : - Avant la révision de 2000, différence du durée entre mandat présidentiel ans) mandat parlementaire - Irresponsabilité présidentielle : même si le Président est désavoué à l'occasion des élections législatives, il n'est pas tenu de démissionner. [...]

[...] - Concurrence plus ou moins forte en matière internationale = Tandem Mitterrand et Chirac à différents sommets internationaux. Mais Mitterrand conserve son domaine réservé en matière de diplomatie sous la 2e cohabitation. Le maintien de la figure présidentiel : La Constitution protège les attributions du Président à travers ses pouvoirs discrétionnaires. Le Président ralentit l'action du gouvernement en refusant de nommer des hauts-fonctionnaires, de signer des décrets et des ordonnances, de convoquer le parlement en session extraordinaire, il peut saisir le Conseil Constitutionnel. [...]