La naissance et les acteurs du droit de l'urbanisme

Thèmes abordés

Naissance, acteurs, droit de l'urbanisme, collectivités locales, Etat

Résumé du document

Le droit de l'urbanisme est défini comme l'ensemble des règles et institutions relatives à l'aménagement et au développement urbain. En tant que tel il s'agit d'une discipline relativement récente puisqu'il a fallu attendre le lendemain de la 1ère guerre mondiale pour que les pouvoirs publics se préoccupent de mettre en place des instruments de contrôle de l'occupation du sol. Avant cette période, les instruments juridiques de régulation de l'espace étaient peu nombreux et reposaient essentiellement sur la procédure d'alignement permettant de réglementer les villes et les polices administratives spéciales. Cependant, la loi du 15 juin 1943 va constituer une étape essentielle dans l'émergence du droit de l'urbanisme. Les pouvoirs publics prendront à cet effet conscience d'édicter des règles plus contraignantes afin d'aménager le territoire et de maitriser le phénomène de croissance urbaine.

Extraits

[...] De l'urbanisation au droit de l'urbanisme. Le 1er texte régissant l urbanisation de façon générale est l'ordonnance de Sully de 1607.Ce texte consistait à réglementer l'ordonnancement des villes. Par la suite, en 1783, une ordonnance est venue traiter les problèmes de prospect et de trottoirs. Ces dispositions restèrent en vigueur après la révolution et seront complétées en 1807(par les servitudes de reculement) et 1884(les servitudes d'alignement).Cependant, vers la fin du 19è siècle, une législation spécifique en matière d'urbanisme apparaîtra en France : c est la loi Cornudet de Elle a eu le mérite d'imposer l'élaboration d'un plan d'aménagement embellissement dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants. [...]

[...] L'article L-110 du Code de l'urbanisme dispose que : le territoire français est le patrimoine commun de la Nation. . Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences ».En ce sens, l'Etat est donc le garant des intérêt supra- locaux par l'édiction des normes (RNU, SUP, PIG,etc ).D'un point de vue structurelle, l'Etat intervient au niveau central à travers le ministère de l'aménagement du territoire. B. Les collectivités locales Ce sont les communes et de plus en plus leurs groupements, qui occupent une place privilégiée pour élaborer et mettre en œuvre les règles d'urbanisme. [...]

[...] Les pouvoirs publics prendront à cet effet conscience d'édicter des règles plus contraignantes afin d'aménager le territoire et de maitriser le phénomène de croissance urbaine. Ce qui nous amène à savoir Comment le droit de l'urbanisme a-t-il émergé ? Afin d'y répondre, il conviendrait de parler dans un premier temps de la naissance du droit de l'urbanisme ).Puis dans un second temps, nous évoquerons les principaux acteurs de l'émergence de ce droit ( II ) I. La naissance du droit de l'urbanisme A. [...]

[...] Le régime des projets d'aménagement est refondu et les contraintes d'urbanisme sont renforcées. Par ailleurs, on notera aussi l apparition du décret-loi du 23 Aout 1955 qui viendra instituer le Règlement National d'Urbanisme(RNU). Ce texte visait à édicter un ensemble de prescriptions d'urbanisme minimales applicables sur l'ensemble du territoire. II. Les principaux acteurs du droit de l'urbanisme. Jusqu'à l entrée en vigueur des lois décentralisatrices en 1983, l'Etat était le seul décisionnaire dans l'application du droit de l'urbanisme. Aujourd'hui, les compétences d'urbanisme sont partagées entre l'administration Etatique et les administrations territoriales . [...]