Liberté et police administrative

Thèmes abordés

liberté, police administrative, ordre public, juge administratif, liberté fondamentale

Résumé du document

Il ressort de l'arrêt Baldy du Conseil d'Etat de 1917 que « La liberté est la règle et la restriction de police l'exception ». Cette phrase montre bien l'opposition théorique entre la liberté et la police administrative qui restreint cette liberté. Cependant la liberté ne serait pas garantit sans l'intervention de la police administrative. L'Etat par cette police impose des disciplines indispensables pour maintenir l'ordre, condition de toute vie sociale.
En effet la police administrative est une activité de service public dont l'objet est de prévenir les atteintes à l'ordre public et d'y mettre fin. L'ordre public correspondant à la trilogie : tranquillité, sécurité et salubrité publiques. Pour faire respecter cet ordre public la police administrative peut donc réduire les libertés de certains. Cependant le juge administratif contrôle la légalité du but et des motifs de la mesure de police. Ce but et ses motifs ne doivent en effet avoir pour seul but que le maintien de l'ordre public et doivent être motivés par des menaces réelles à cet ordre. Le juge veille donc au respect des libertés.

Extraits

[...] A Nice par exemple les arrêts anti-mendicités se fondaient sur la question de tranquillité, à Toulon sur la sécurité et la salubrité. Cependant cette garantie de l'ordre public ne se fait que de façon préventive. La garantie préventive des libertés par la police administrative. Cette garantie des libertés doit rester dans le domaine de la prévention ce qui la distingue de la police judiciaire. Elle a en effet pour objet d'éviter que l'ordre public soit troublé ou que ce trouble à l'ordre soit aggravé. [...]

[...] Dans un premier temps nous verrons que la police administrative est garante des libertés puis dans un second temps nous verrons comment ce pouvoir de police , qui restreint les libertés, dépend de la situation du pays (II). La police administrative comme garante des libertés La police administrative a pour but de garantir l'ordre public et donc la liberté des personnes en leur assurant tranquillité, sécurité et salubrité mais cette garantie doit se faire de façon préventive . Elle doit donc prévenir l'infraction aux libertés des personnes et non la rétablir de façon répressive. La police administrative garante de l'ordre public. [...]

[...] Comme vu en introduction la police administrative a pour but de garantir l'ordre public. Cette notion d'ordre publique évolue et s'élargit au cours du temps. La trilogie tranquillité, sécurité et salubrité publique a été consacrée par la loi municipale du 4 avril 1884 et a été reprise par l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui y ajoute la notion de bon ordre . L'arrêt Labonne du Conseil d'Etat du 8 Août 1919 fonde la compétence du chef d'Etat comme pouvant édicter des mesures de police sur l'ensemble du territoire, mais ce qui nous intéresse ici c'est que cet arrêt fait également référence à ces 3 termes relatifs à l'ordre public. [...]

[...] la liberté est la norme la restriction de police l'exception est donc bien illustré. Cependant dans des conditions particulières cette phrase peut s'inverser. Des prérogatives plus importantes en cas de crise. Le pouvoir de police peut en effet être élargi dans des circonstances exceptionnelles comme l'Etat de guerre ou l'Etat de siège. L'Etat de guerre et l'Etat de siège sont inscrits dans la Constitution de 1958. En effet le pouvoir de police sera exceptionnellement élargi, l'ordre étant plus difficile à maintenir et l'autorité nécessairement plus forte. [...]

[...] Cependant la liberté ne serait pas garantit sans l'intervention de la police administrative. L'Etat par cette police impose des disciplines indispensables pour maintenir l'ordre, condition de toute vie sociale. En effet la police administrative est une activité de service public dont l'objet est de prévenir les atteintes à l'ordre public et d'y mettre fin. L'ordre public correspondant à la trilogie : tranquillité, sécurité et salubrité publiques. Pour faire respecter cet ordre public la police administrative peut donc réduire les libertés de certains. [...]